Yop yop !

Je suis confronté à un petit problème rencontré dans un cas pratique en droit pénal et j'hésite.
En l'espèce, un conducteur a vu son permis annulé et a reçu une injonction de rendre son permis (perte de la totalité des points). Il conteste l'annulation, la dernière contravention n'existant pas.
Il a par la suite un accident et veut savoir s'il peut être poursuivi pour conduite sans permis, sachant qu'il vient de recevoir l'annulation de la décision de retrait de point et constatant dès lors un solde positif sur son permis.

J'avais pensé à l'application de la loi pénale dans le temps, plus particulièrement au principe de rétroactivité in mitius (lois pénales plus douces rétroagissent car plus favorables).
De plus, j'ai vu dans un reportage un cas d'espèce similaire où la personne avait bénéficier de la rétroactivté de la décision d'annulation. Par conséquent, son permi était censé ne jamais avoir été retiré, et la conduite sans permis ne pouvait donc pas être appliquée.
Etes-vous d'accord avec ce raisonnement ?
D'autres idées par hasard ?

Merci d'avance à tous ceux qui répondront ^^.

Bonjour,
Je trouve ton raisonnement logique. Pareil j'aurais commencer par dire qu'on est en présence d'un acte pénal de fond. De ce points de vue il y a la question de la rétroactivité de la pénal dans le temps qui se pose. ensuite comme c'est une sanction qui est annulé, donc elle adoucis la sanction encourut avant. En ce sens on peut appliquer le principe de la rétroactivté dite in mitus. Finalement, cette individus "a" son permis lors de l'accident, donc pas possibiliT de l'incrimer pour conduite sans permis de conduir.
J'arrive a la même solution donc je pense que ces cette aplication qu'on a voulut te faire mettre en oeuvre. J'espere t'avoir aidé.

oui beaucoup, merci