Bonsoir tout le monde !

Voila, j'ai une dissertation de droit civil à rendre mardi sur l'art2 du code civil , je cite:
"La loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif".
Cela fait maintenant 3 heures que je bloque sur le plan..
J'ai trouvé celui la mais j'ai peur qu'il fasse trop scolaire ... =/

I) Des principes indispensables et non-contournables par le juge à l'exercice de la loi
A) Principe de non-rétroactivité
1_ Sécurité juridique
2_ Autorité de la loi
B) Principe Immédiat
1_ Besoin de progrès social
2_ Assurer l'unité de la législation

II) Des principes non imposables au législateur et donc sujets à des exceptions
A) La non-rétractivité des lois : principe non constant dans le temps
1_ Lois expressement rétroactives
2_ Lois pénales et interprétatives
B) Un principe immédiat parfois dépassé par la survie de la loi ancienne
1_ En matière contractuelle
2_ En matière extracontractuelle

Je commence à être désespérée, toute aide serait la bienvenue x)
Merci !

Personnellement, je pense qu'avec ce plan tu couvres la quasi totalité de l'article, mais vas-tu pouvoir développer convenablement dans tes sous parties?

Et question importante, c'est quoi ta problématique?

Pour le développement des sous-parties j'ai assez de matière je pense ^^
Ma problématique serait :
"Les principes immédiat et de non-rétroactivité des lois sont-ils réellement indispensables à toutes les matières du droit?"