première dissert de droit constitutionnel

Dr.Eybi a écrit:

Tu veux dire qu'un etat sans constitution peut être reconnu sur la scene internationale?

C'est bien le cas du Royaume-Uni non … ^^

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VLF a écrit:

Dr.Eybi a écrit:

Tu veux dire qu'un etat sans constitution peut être reconnu sur la scene internationale?

C'est bien le cas du Royaume-Uni non … ^^

Rhooo VLF! Ta pas eu Mr Bohn ou quoi? Le Royaume-Uni a une constitution mais qui n'est pas écrite comme "as a single document" Wink

En réalité, oui, un état peut en reconnaitre un autre même si la constitution n'est pas encore rédigée. D'ailleurs il n'y a en droit positif aucune limite claire à la liberté de reconnaitre ou de ne pas reconnaitre un autre Etat: c'est au risque et périls de l'Etat émetteur. En effet, le droit des traités est quasi totalement indifférent à la question et les pratiques des Etats en la matière diffère trop pour qu'une règle coutumière puisse être véritablement constaté. La reconnaissance est un acte unilatéral mais c'est surtout un acte politique plus que juridique car ses effets juridiques sont quasiment nuls: un Etat sera sujet de droit international public a partir du moment où il en a les caractéristiques objectives (territoire, population, gouvernement) peut importe qu'il soit reconnu par tous ou non. Mais c'est sur que l'exercice de ses droits sera très difficile s'il est très peu reconnu...

VLF mériterait un BAN pour avoir dit une telle sottise mili

Pix a écrit:

VLF a écrit:

Dr.Eybi a écrit:

Tu veux dire qu'un etat sans constitution peut être reconnu sur la scene internationale?

C'est bien le cas du Royaume-Uni non … ^^

Rhooo VLF! Ta pas eu Mr Bohn ou quoi? Le Royaume-Uni a une constitution mais qui n'est pas écrite comme "as a single document" Wink

En réalité, oui, un état peut en reconnaitre un autre même si la constitution n'est pas encore rédigée. D'ailleurs il n'y a en droit positif aucune limite claire à la liberté de reconnaitre ou de ne pas reconnaitre un autre Etat: c'est au risque et périls de l'Etat émetteur. En effet, le droit des traités est quasi totalement indifférent à la question et les pratiques des Etats en la matière diffère trop pour qu'une règle coutumière puisse être véritablement constaté. La reconnaissance est un acte unilatéral mais c'est surtout un acte politique plus que juridique car ses effets juridiques sont quasiment nuls: un Etat sera sujet de droit international public a partir du moment où il en a les caractéristiques objectives (territoire, population, gouvernement) peut importe qu'il soit reconnu par tous ou non. Mais c'est sur que l'exercice de ses droits sera très difficile s'il est très peu reconnu...

Merci de la précision !! Very Happy

merci pour vs réponses. mon plan déja bien avancer mais il y a encore des points qui me travaille:

je sais comment la constitution limite le pouvoir politique (on nous bassine assez en cours avec ça) mais je ne sais pas comment elle favorise l'exercice du pouvoir. Or j'aimerais bien en parler dans ma disert.
Est-ce quelqu'un a la réponse?

Je comprends pas vraiment ce que tu veux dire...
"favoriser l'exercice du pouvoir"?
Parce que, le pouvoir s'applique automatiquement, enfin j'veux dire, la notion de pouvoir réside un peu dans tous les "champs"

en fait c'est bon, sachant que je n'est pas vu la partie ou la constit favorise l'exercice du pouvoir, je pense qu'il n'est pas essentiel que je le mette. De plus j'ai enfin mon plan complet et je doit vous dire merci parce que vous m'avez donner plein de pistes qui m'ont permit d'étoffer mon plan.

Bah ravie d'avoir pu t'aider
J'espere que t'auras une bonne appréciation Smile

bon courage pour la suite Smile

merci beaucoup! j'espère que la note sera la!

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