Bonsoir à tous!
Voilà, je dois à répondre à une question pour mon TD de Civil, et je ne trouve pas la réponse ni dans mes cours, ni dans mes recherches !
La question est la suivante : Le conseil des prud'hommes peut il être une juridiction échevinale?
Pouvez-vous m'aider?
D'avance merci, et bonne soirée à vous !

Alooors!

Tu as plus de chances de trouver ce qu'est une juridiction échevinale dans ton cours d'institutions judiciaires et non pas dans ton cours de civil.
L’échevinage est un principe d’organisation judiciaire particulier : les juridictions échevinales sont composées à la fois de magistrats professionnels et de personnes n’appartenant pas à la magistrature, de profanes en somme.
De mémoire, il y avait notamment le tribunal paritaire des baux ruraux, le seul truc que j'ai retenu des institutions judiciaires de L1!

Une petite recherche internet et voilà ce que je trouve pour les prud'hommes:

http://prudhommesisere.free.fr/histoire/prudhommeshistoire.htm

De mémoire, ils peuvent être composés de représentants des salariés et des patrons... Je te dis peut être une bêtise à vérifier donc!

Le Conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire dans lesquels des personnes non dotées du statut de la magistrature et élues par leur pair, tranchent des litiges en matière de droit du travail.

L'échevinage est un système d'organisation judiciaire dans lequel les affaires sont entendues et jugées par des juridictions composées à la fois, de magistrats professionnels, et de personnes n'appartenant pas à la magistrature professionnelle.

Je confirme

J'espère t'avoir aidé!

Bonsoir ! Tout d'abord, merci pour vos réponses
Mamzelle Sarah, je n'ai pas de cours d'institutions judiciaires =S Je ne savais même pas que cela existait à vrai dire ! ^_^
Pour ce qui est de vos réponses, je dois donc répondre que oui alors? (si j'ai bien suivi... il me manque tellement d'heures de sommeil...)
En tous les cas, vos définitions de l'échevinage m'ont bien été utiles, je vais les noter !

Bah écoute tu poses une bonne question car il faut qu'on s'entende sur la notion de "juge" et de "magistrat".
Mais vu que t'es en L1, on va pas faire trop compliqué et je vais te donner des exemples de juridictions échevinales : tribunal de commerce, cour de justice de la république, tribunal de commerce maritime ( qui a fait l'objet de plusieurs QPC en 2010 et le CC a déclaré non conforme à la Consitution et à l'article 16 de la DDHC sa compostion),le tribunal pour enfantsn, le conseil des prud 'hommes quand il statue en départage (en cas de partage des voix lors du jugement, l’affaire est renvoyée devant le même bureau présidé par un juge du tribunal d’instance) , la cour d'assise...