voila une phrase que je ne comprends pas
tiré du rapport molfessis.

"Une partie de la doctrine considère que l’instauration d’un droit transitoire des revirements de jurisprudence « heurterait de plein fouet » la prohibition des arrêts de règlement"

pourquoi des revirements de jurisprudence heurteraient l'article 5 DU CODE CIVIL ?

En instaurant un "droit transitoire" pour les revirements de jurisprudence donnerait bien trop un aspect "officielle" à cette jurisprudence.
On reconnaitrait par là qu'elle a un rôle bien plus important que ce qu'on veut lui donner puisque du fait d'un revirement, il faut prévoir la transition entre la jurisprudence antérieure et la nouvelle jurisprudence par rapport aux conséquence qu'elle a sur l'état du droit. Il faudrait donc prévoir comment elle va s'appliquer, au même titre que la loi…
C'est donc de manière indirect reconnaitre qu'il y a des arrêts de règlement.

A ce propos, je dois effectuer une dissertation sur le thème du "droit transitoire". Je pense que je vais me centrer dans la jurisprudence du Conseil d'État (le cours étant un cours de droit administratif): AC et autres!, Tropic etc.. Ma problématique portera sur le fait que le juge administratif s'est approprié le domaine du droit transitoire (qu'il s'agisse de sa propre jurisprudence, de l'annulation d'un acte ou de l'entrée en vigueur d'une disposition législative ou règlementaire) faisant, par ce biais, l'œuvre du législateur. Qu'en pensez vous? Des articles à me conseiller?

Pour compléter ce qui a été dit, c'est l'idée qu'en donnant au juge un pouvoir qui est normalement dévolu au législateur, celui de moduler dans le temps les revirements de jurisprudence, comme le législateur le fait pour la loi, on en revient à un gouvernement des juges que les révolutionnaires ont voulu éliminer avec la suppression de l'institution des arrêts de règlement.

Pour le droit transitoire, c'est pas parce que c'est un devoir de droit administratif qu'il ne faut pas évoquer, au moins en introduction, le régime du droit privé.

Effectivement, je n'oublie jamais le droit privé! Je pensais en introduction rappelée les règles de bas en la matière posées par Roubier.

Merci beaucoup

Je vous transmet mon plan du sujet relatif au "droit transitoire", n'hésitez pas à me donner votre avis, aussi bien quant au fond que quant à la forme. Merci d'avance

I. Le droit transitoire opéré par le juge face à l'application de la norme

A. Le renvoi à l'adoption de mesures transitoires aux autorités compétentes

B. L'immédiate précision des règles d'applicabilité de la norme

II. Le droit transitoire opéré par le juge face à l'application de sa propre jurisprudence

A. La difficile identification du revirement de jurisprudence

B. Le numéro d'équilibriste fragile entre sécurité juridique et évolution du droit