Bonjour à tous !

J'ai un sujet de dissertation en intro au droit intitulé: "la preuve et le principe de loyauté". Je dois bien avouer que je suis totalement perdu, j'ai loupé le cours sur cette partie et bien que j'ai en ma possession le livre de ma prof avec tout son cours dedans, je ne comprend pas assez ce qu'est le principe de loyauté pour que les idées me viennent... est-il possible d'avoir un ptit coup de main dans ce sens ?

Merci d'avance, en espérant que quelqu'un puisse m'éclairer

elle définit le principe comment ta prof?

Dans le livre ça se présente comme ça:

b) Le principe de loyauté

Est une garantie des droits de la défense. Il prend des formes différentes qui sont rappelées par l'article 6-1 de la CEDH. La publicité est une de ces formes. La justice est rendue publiquement. Cette condition est un des éléments du procès équitable. La publicité des débats est un principe respecté par le droit français bien qu'il existe des exceptions notamment en ce qui concerne la justice des mineurs. Elles reposent alors sur la protection de leurs intérêts, la même règle se retrouve dans la protection de la vie privée (en matière de divorce par exemple). Une autre justification à l'exception au principe de publicité réside dans la protection de l'ordre public, la volonté d'éviter que les débats ne soient troublés par la présence du public (art. 435, CPC). Cette publicité s'applique aux débats et au prononcé du jugement.

Voila où s'arrête le passage la dessus...

Il ne faut pas confondre la loyauté des débats en procédure civile et la loyauté de la preuve.

En gros le principe de loyauté c'est l'interdiction de procédés déloyaux, de ruses ou de stratagèmes sournois afin de réunir des éléments de preuve.

preuve et loyauté

Mais on a une conception différente du principe de loyauté dans la recherche de la preuve enfonctio nde la matière : civile, commerciale, pénale...

Merci pour le re-aiguillage, ça à l'air tout de suite plus cohérent^^

Le Cossaque a bien défini la chose.

Selon la matière, tu ne traiteras pas de la même façon. En civil, la preuve est réglementée, hiérarchisée... Le principe de loyauté de la preuve est assez strict. Au pénal, à l'inverse, il est suffisamment lâche puisqu'en principe la preuve est libre. Comme les preuves sont souvent difficiles à apporter, ce principe ne s'applique pas aux particuliers mais uniquement aux autorités publiques. Et encore... La loyauté s'entend souvent au sens de légalité au pénal.