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 Probléme de notion en droit pénal?

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memel059
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MessageSujet: Probléme de notion en droit pénal?   Sam 4 Déc - 17:27

Bonjour a tous,
je suis entrain de réviser mes cours scratch mais j'ai un gros probléme a savoir qu'est-ce qu'une infraction manqué, suspendue. de même l'infraction impossible est assimilé a la quelle de ces notions? ( est-ce la même pour le législteur ou la jurisprudence?)

De même je n'arrive pas a faire une distinction claire entre l'infraction formelle et celle obstacle.

Une petite aide me serais la bien venu Smile
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unepetitenetoile
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MessageSujet: Re: Probléme de notion en droit pénal?   Lun 6 Déc - 10:20

L'infraction manquée : c'est une infraction qui ne produit pas le résultat escompté en raison d'une maladresse de son auteur.

infraction suspendue: tentative si elle est interrompue indépendamment de la volonté de l'auteur sinon elle n'est pas consommée.

infraction impossible: c'est une infraction qui est inéluctablement vouée à l'échec comme voler le contenu d'un coffre vide.

infraction formelle: l'acte lui-même est incriminé (comme dans l'empoisonnement), c'est le contraire de l'infraction matérielle qui nécessite un résultat.

infraction obstacle: elle sanctionne un comportement en l'absence de resultat mais surtout elle évite ( fait obstacle) à la commission d'une autre infraction beaucoup plus grave.

Il y a plein d'exemples dans le cours de Mme Ghica Lemarchand Wink
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Celine
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MessageSujet: Re: Probléme de notion en droit pénal?   Lun 6 Déc - 10:22

unepetitenetoile a écrit:
Il y a plein d'exemples dans le cours de Mme Ghica Lemarchand Wink


Si tu lis bien elle habite dans le Noooooooooooooooord
Après tout dépend d'où on place la démarcation Nord/Sud
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unepetitenetoile
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MessageSujet: Re: Probléme de notion en droit pénal?   Lun 6 Déc - 10:25

J'avais pas vu :$ mais sinon il y a plein d'exemples dans les manuels de droit pénal général dans le chapitre relatif à la tentative Wink

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Le Cossaque
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MessageSujet: Re: Probléme de notion en droit pénal?   Lun 6 Déc - 11:04

Ceℓine a écrit:
Si tu lis bien elle habite dans le Noooooooooooooooord


On va bientôt la voir dans confessions intimes alors mili
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memel059
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MessageSujet: Re: Probléme de notion en droit pénal?   Lun 6 Déc - 17:13

Merci beaucoup a petitétoile je cromprend mieux merci pr l'aide Smile

dédicase la cossaque=> Moi dans confession intimes jamais! Mais vu tout les "gueux" qui y passent sont plus qu'en majorité du nord -.-' , sa c'est vrais malheuresement
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Sun
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MessageSujet: Re: Probléme de notion en droit pénal?   Lun 6 Déc - 20:34

on donne vraiment une mauvaise image du Nord je vous jure !!

Celine perspicace Embarassed
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Probléme de notion en droit pénal?

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