Bonsoir à tous !

Je réapparais furtivement en cete période de révisions des partiels ^^

Aloooorrsssss... voilà : dans l'arrêt Faurecia II ( 29 juin 2010 ), qui porte sur les clauses limitatives de responsabilité, il y a deux moyens.
Le 1er, sur la validité de la clause, le 2ème sur son efficacité.

Je me demandais si on pouvait poser deux questions de droit, et si le plan peut porter en I° ) sur le premier moyen et II° ) Sur le deuxième... ??

Il me dérange cet arrêt, car je sais qu'on ne peut pas poser deux questions de droit différentes dans un commentaire, mais là...je vois mal comment faire autrement...

Merci pour vos éclairages !!

ba bien sur que si tu peux.... notre prof nous a même dit "pourquoi vous compliquer la tâche quand il y a deux questions distinctes ou deux parties bien déterminées ça fait I et II".

Ah carrément...je ne savais pas
Tant mieux alors ^^
Je me suis trop acharnée à comprendre et à appliquer le "sens-valeur-portée" pour oublier qu'il existait autre chose ... ^^

Merci Céline

euh sens valeur portée c'est à éviter..
de un moi je sais pas comment on fait
de deux, plus sérieusement les chargés de td nous on dit que s'était à éviter. de toute façon généralement sans y penser ton plan ressemble à ça mais si t'y pense ça va se ressentir sur tes titres... j'espère que tu me comprend un peu lol

Je te comprends tout à fait ^^

En fait, notre chargé de TD corrige les arrêts tout le temps comme ça : sens - valeur dans les A et B du I et portée dans le II, mais ça coule de source...

je rejoins Céline c'est conseillé de séparer tes questions de droit. J'ai même eu des commentaires d'arrêt où j'ai dégagé 4 questions de droit, et ça m'a pas empêché d'avoir une bonne note.

Par contre, ne pose qu'une problématique.


De toute façon le formalisme des dissertes et commentaires c'est n'importe quoi.
Les profs qui commentent des arrêts ou font de la recherche thématique s'enferment pas dans un plan en deux parties et deux sous parties.
Mais en attendant, fais comme ton chargé te dit de faire, car c'est lui qui note.

Aux partiels, on ne sait pas qui nous note ^^

D'une, ca sera un cas pratique. De deux, oui tu peux. De trois, la clause limitative de responsabilité est valable( principe) sauf si elle porte atteinte à une condition essentielle du contrat(exception).

J'ai aussi une question sur cet arrêt ..
L'exception n'a pas été modifiée avec l'arrête Faurecia II ? On prend en compte l'élément subjectif de la gravité du comportement de débiteur de l'obligation et ils ont donc laissé de côté le seul élément objectif de l'obligation essentielle du contrat non ?
Je sais je me réveille un jour avant mais c'est mieux que rien !

Oui, La Cour de cass ne considère plus la faute lourde comme un simple manquement à une obligation essentielle du contrat mais il faut un comportement grave du débiteur.

Ok donc finalement aujourd'hui c'est beaucoup plus dure d'aller à l'encontre d'une clause limitative de responsabilité pour cette raison ?
Mais cette dernière reste néanmoins non écrite si elle vide de toute substance une obligation essentielle sur la théorie de la cause ?

Oui en soi c'est plus dur et c'est surtout beaucoup plus subjectif de prouver la faute lourde pour pvoir demander à ce qu'une telle clause à la base valable soit inappliquée. Il faut a priori démontrer le manquement à une obligation essentielle et la gravité du comportement du débiteur.

Pour ta deuxième question, l'arrêt Forecia II du 29 Juin 2010 revient en quelque sorte aux critères des arrêts Chronopost de 1996 puis 2007 ( violation d'une obligation essentielle, contradiction à la portée de l'engagement souscrit) puisqu'elle affirme que pour qu'une clause limitative de responsabilité soit réputée non écrite il faut qu'elle porte sur une obligation essentielle du contrat et qu'elle vide de toute substance cette obligation essentielle. Ainsi, si tel est le cas, elle prive de cause l'engagement du débiteur.

Merci beaucoup pour tes précisions
Ça + l'opposabilité du contrat c'est pas du gâteau !

Notre chargée de TD a dit que c'était les points difficiles du semestre^^

Je veux bien la croire ! Je m'arrache les cheveux à comprendre les arrêts de l'AP de 86 et celui de 1991 Besse sur les groupes de contrats..
Les ACTP, les créanciers, les tiers .. Bref que du bonheur ^^