Bonsoir, quelqu'un aurait-il reçu de la part de son chargé de TD une correction du cas pratique
qu'on a eu au galop d'essai d'Introduction générale au droit (celui de M. Aynès) ?

Merci

On a eu une correction orale, de quel cas pratique parles tu ?
Je peux essayer de te la reconstituer

Ah c'est sympa, je parle du cas pratique avec Francis Lagneau que je n'ai pas du tout réussi.
Et pour le 2ème, celui avec Monsieur Martin, j'aimerai savoir quelles étaient les questions qu'il fallait se poser.

Heu pour le coup j'ai rien noté et j'ai plus la feuille donc la le nom des bonhommes ca ne me dit rien du tout >< tu pourrais juste me re-donner vite fait les faits ?

Jme souviens que le premier c'etait une histoire de retroactivité, mais le deuxième, aucune idée.

Et si c'est pas indiscret, tu as eu combien ? Perso, 5. Pile dans la moyenne du groupe, d'ailleurs.

Aïe, moi j'ai eu 11 surtout grâce à la dernière question sur Nul n'est censé ignorer la loi.

Jte donne les faits du premier cas:
Monsieur Francis Lagneau se marie le 22 juin 2010 et oublie de divorcer de sa première épouse. Il se retrouve donc bigame le 22 juin 2010.
Une nouvelle loi a été promulguée le même jour, elle prévoit une peine d'emprisonnement plus lourde contre les personnes bigames.

Et les questions sont:
-Francis Lagneau vient vous trouver ce jour pour vous demander si cette loi peut lui être appliquée. Pour quelles raisons?

-Qu'en aurait-il été si la loi, plutôt que de prévoir une peine de prison pour sanctionner la bigamie, s'était contentée d'imposer à tout époux Bigame l'obligation de subvenir de façon égale aux besoins de chacune de ses épouses et de leurs enfants.

Nul n'est sensé ignorer la loi -> J'ai eu 3. Et aprés 2 points sur le deuxième cas pratique.

majeure = article 1 code civil + article 2 Cciv

Par contre j'vais être honnête avec toi jvais me taire pour ne pas pas te raconter de bétises parceque ca date trop.. J'me souviens juste que le mariage n'est pas un contrat (alors que j'avais considéré que si dans ma copie, merci l'histoire du droit --").
Vraiment désolée, j'pensais être capable de restituer un peu tout ca.. Surtout à 2 semaines des partiels, c'est navrant de pas savoir le résoudre.. Bref, je crains =/

Peut être auras tu plus de chance avec d'autres membres ?

Pour la première question, c'est une loi pénale, donc la question se pose est celle de la rétroactivité in mitius, article L. 121-1 C. Pénal, et pas celle de l'article 2 du C. Civ.

En revanche, pour la seconde question, c'est bien la question d'une loi civile nouvelle, donc de l'article 2 du code civil. Dans ce cas, c'est le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle aux effets futurs des situations juridiques extracontractuelles en cours, sachant qu'effectivement, le mariage n'est pas un acte juridique : il ne faut pas confondre le mariage en tant qu'événement et le contrat de mariage en tant que tel, qui n'est pas du tout la même chose.

Effectivement, pour être complet, il faut sans doute faire référence à l'article 1 du code civil pour préciser que la promulgation d'une loi n'a aucun impact sur l'entrée en vigueur de celle-ci, afin de justifier que la loi n'est pas encore entrée en vigueur au jour du mariage.

Merci pour vos réponses,
Aymeline: moi aussi j'ai considéré le mariage comme un contrat, tu n'es pas toute seule ^^

Merci Armatus

Pour ça fait encore aurait-il fallut en avoir déjà entendu parlé (de l'article hein, pas du Code Pénal) .

Petite précision : c'est 112-1, pas 121-1, j'ai inversé deux chiffres.

L'article 212 du code civil ??? Là pour le coup, jamais entendu parlé ..!