Correction du Cas pratique du galop d'essai

Aymeline a écrit:

J'me souviens juste que le mariage n'est pas un contrat (alors que j'avais considéré que si dans ma copie, merci l'histoire du droit --").

Hm si, le mariage est un contrat même s'il est un peu spécial et bien qu'il se trouve dans le Livre Premier du Code Civil (comme le PACS d'ailleurs, pour ce dernier on peut très honnêtement se demander d'ailleurs s'il n'eut pas mieux fallu l'insérer dans le Livre Troisième au regard de ses visées bien plus contractuelles).

D'ailleurs, l'article 212 C. civ sus-cité présente bien les devoirs (obligations) réciproques dont sont tenus les époux ayant contracté.

Tribun Age: 19 Études: CPGE + L2 Nombre de messages: 695

Aargggggg, ca m'arrache la tête de savoir si le mariage est un contrat ou non :O

Selon Mr Aynès et ses chargés de TD: non ce n'est pas un contrat.

Selon Mr Desrayaud & ses chargés : Le mariage est un contrat..

Selon Monsieur le maitre de Conférences à Paris I Panthéon Sorbonne, J. Heymann (mon chargé de TD de L1 :p), le mariage est un contrat !
Plus de doutes à avoir^^

Tribun Age: 21 Études: L2 Nombre de messages: 558

Aymeline a écrit:

Aargggggg, ca m'arrache la tête de savoir si le mariage est un contrat ou non :O

Selon Mr Aynès et ses chargés de TD: non ce n'est pas un contrat.

Selon Mr Desrayaud & ses chargés : Le mariage est un contrat..

Arf c'est chiant quand on te dis tout et son contraire!!

Moi j'pense que tu devrais écouter Desrayaud =) Pourquoi? Je sais pas jl'adoreee

Lol plus sérieusement j'pense aussi que le contrat est un mariage, on parle bien de "contrat de mariage" non?

Munifex Age: 26 Études: L1 Nombre de messages: 44

Contrat car : consentement capacité cause et objet
Pas contrat: car le dol n'est pas pris compte "trompe qui peut"

Institution: régles specifiques

A mi chemin entre le contrat et l'institution

Debat doctrinal: donc pas de certitude.

Tribun Age: 19 Études: CPGE + L2 Nombre de messages: 695

Touch -> tu confonds le contrat de mariage avec le mariage en lui même.
Revois ton cours au moment où Aynès parle des clauses supplétives des volontés, il donne cet exemple là. En fait, lorsque tu te maries, tu fais un mariage. TU acceptes donc de devoir assistance et bla blabla à ton mari. Mais, si tu veux partager vos biens ou avoir un régime matrimonial spécial : tu fais un contrat de mariage.

Ici on parle du mariage en lui même. Et Achille donné un résumé de pourquoi c'est un peu au milieu finalement .. (je crois que le mieux c'est de mettre que c'est contrat en histoire et que c'est une institution en intro, comme ca, tout le monde est content x) )

Tribun Age: 21 Études: L2 Nombre de messages: 558

Je l'ai pas moi Aynes j'suis en division B =)

Mais j'vois ce que tu veux dire, mariage = pas forcément contrat de mariage

Donc ouai j'pense aussi que le mieux c'est que tu mette ce que le prof t'a dis selon la matière

Aymeline a écrit:

Touch -> tu confonds le contrat de mariage avec le mariage en lui même.
Revois ton cours au moment où Aynès parle des clauses supplétives des volontés, il donne cet exemple là. En fait, lorsque tu te maries, tu fais un mariage. TU acceptes donc de devoir assistance et bla blabla à ton mari. Mais, si tu veux partager vos biens ou avoir un régime matrimonial spécial : tu fais un contrat de mariage.

Ici on parle du mariage en lui même. Et Achille donné un résumé de pourquoi c'est un peu au milieu finalement .. (je crois que le mieux c'est de mettre que c'est contrat en histoire et que c'est une institution en intro, comme ca, tout le monde est content x) )

"Le code civil ne définit pas le mariage. Le mariage se définit comme l’acte juridique solennel par lequel un homme et une femme d’un commun accord décident de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétabli, de cette définition on perçoit la double nature du mariage qui est a la fois un contrat et une institution , c’est un contrat comme un autre en ce sens qu’il lie deux époux par un simple accord mutuel , le mariage est aussi une institution parce que contrairement au droit commun , les époux ne sont pas libres de donner à leur union le contenu qu’ils désirent."

Extrait du cour de M.David en droit de la famille que vous aurez au second semestre.

Tribun Age: 21 Études: L2 Nombre de messages: 558

Merci Music_in_heart c'est beaucoup plus clair maintenant Wink

Tribun Age: 19 Études: CPGE + L2 Nombre de messages: 695

Ha wiiii, désolée Touch, j'me suis mélangée .. :s
On va mettre ca sur le dos de la fatigue hein Very Happy

Achille -> Gardes la pêche !

Tribun Age: 21 Études: L2 Nombre de messages: 558

Aymeline Lol pas de soucis t'inquiètes!

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