Bonsoir,
Je suis actuellement en L1 droit et j'ai un examen d'institutions judiciaires dans quelques jours. J'aurais une question car j'ai dans mon cours que le Conseil d'Etat pouvait être juge de cassation, mais alors qu'est-ce qui le différencie de la cour de cassation? S'il juge en droit et non en fait, et s'il ne constitue pas un 3è degré de juridiction?

Voilà, merci d'avance

Le Conseil d'etat peut être juge de cassation mais, contrairement à ces fillettes de la cour de cassation, il a la possibilité en vertu de l’article L821-2 du CJA de régler l'affaire au fond dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice .

Il peut aussi être compétent en appeldans le cadre du contentieux des élections municipales et cantonales.

Il peut même être juge de premier et dernier ressort dans certains cas ( REP contre décrets, contre les arrêtés à caractère règlementaire des ministres, élections régionales ou européennes, etc...)

Et il peut même donner des avis sur un equestion de droit nouvelle. Avis qui font souvent autorité.

La Cour de cassation peut aussi casser sans renvoi dans les conditions de l'article L. 131-5 COJ et être saisie pour avis (L. 441-1 s. COJ).

Oui et surtout, ce qui me semble important de rappeler de prime abord, c'est que le Conseil d'État est la juridiction suprême de l'Ordre Administratif alors que la Cour de Cassation est la juridiction suprême de l'Ordre Judiciaire.
Les contentieux connus ne sont pas les mêmes, cf le dualisme juridictionnel (presque) propre au modèle juridictionnel de la République Française.

La première des différences est celle-ci même si ça peut sembler bête de le rappeler...

Le Conseil d'Etat juge les Etats, et la cour de cassation, casse.

Vas te présenter plutot que de dire des bétises toi

Aymeline
Tu viens de me tuer de rire (je crois que les revisions me montent à la tête ^^ )

Je savais pas que j'avais des talents d'humoristes

Je me suis tapée une barre parce que ça m'a rappelé ma prof de math en 5eme

Elle arrêtait pas de me dire "Finis ton exercice plutôt que de raconter des bêtises toi"
"Viens au tableau plutôt que de dire des bêtises toi"
"Nianiania plutôt que de dire des bêtises toi..."

Avec ça p'tite voix de vieille et sa jupe plissée et sa couleur de cheveux rose (je suppose qu'elle voulait faire du roux, mais trop de cheveux blancs et pas assez de pigmentation dans sa couleur ou alors ces cheveux ne prennent pas - Ma mère est coiffeuse, et moi aussi à mes heures perdues^^ -)


Ahhhh et ses magnifiques chaussures cirées en peaux de croco ! MDR

En effet les révisions ça monte à la tête, la preuve en ayant posté une question comme ça....

Enfin bon, merci beaucoup à tout lmonde en tout cas et bonnes révisions à tous ceux qui ont des partiels

MDR
Le cossaque...
Spece de profiteur, laisse un peut pousser je te ferais des chignons si tu veux


Célia, j'ai une solution pour nous, j'ai decouvers la fonction "marche express" de mon micro-onde, et je me suis dis que l'adapter au cerveaux humains en pleines révisions ce serait pas mal
Voilà 30secondes et HOP ! C'est finis

Mdr ça c'est de la super idée! Après faut trouver comment l'adapter à notre petit cerveau ...

c'est facile !
Tu met le bouton sur ta tête et tu appuies !
Aie
Aie
Aie

--'

Mauvaise idée

Faut éviter de le faire sauter quand même, le pauvre, déjà qu'il sature ...
N'empêche on fait un super beau HS là ahaha