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Préfet Age: 22 Études: . Nombre de messages: 1125

lol ouai sauf quand personne ne t'accepte en stage lol..

Dis moi Dizo qui connait parfaitement le fonctionnement d'un tribunal : combien y a t-il de Procureur par tribunaux ?
( c'est une question des annales de vie pro...et je connais pas la réponse... enfin, il me semble qu'il n'y en a qu'un ...? )

Et aussi, devant quelle juridiction peut répondre un magistrat ?

Préfet Age: 22 Études: . Nombre de messages: 1125

ba je crois que c'est un procureur par TGI. Et c'est le "proc" des séries policières, procureur de la république.

Invité

Un magistrat judiciaire du siege donc independant repond devant lr csm conseil sup de la magistrature

ube magistrat du parquet genre procureur repond devant le garde des sceaux car il est place et donc pas independant

Et comme celine les proc c 1par tgi dans le sens ou le procureur doit etre joignable 24h24 mais il y en a plusieur qui se relait je crois

c kler frenchamat t tro 1 ouf dizo lol merci pr té raiponse mec

Merci Dizo ^^

Invité

Ouaich le perropard essaye de reprondre a un post alors que t es entrain de conduire ta gova c est pas eassy ta vus!
sisiii de rien

Tac tac.

Diguediguedon.

Invité

Salopmon a scouater le compte du perropard va falloir le ban!

Invité

ocelot a écrit:

Dis moi Dizo qui connait parfaitement le fonctionnement d'un tribunal : combien y a t-il de Procureur par tribunaux ?
( c'est une question des annales de vie pro...et je connais pas la réponse... enfin, il me semble qu'il n'y en a qu'un ...? )

Et aussi, devant quelle juridiction peut répondre un magistrat ?

Il n'y a qu'un Procureur de la république par tribunal qui supervise plusieurs substituts du procureur ou procureur adjoint suivant la taille du parquet.

En gros le Procureur de la république est le chef du parquet qu'il dirige et il est sous l'autorité du procureur général de la Cour d'appel dont il dépend. Le procureur général de la Cour d'appel est lui même sous l'autorité du procureur général près la Cour de cassation qui est lui même sous l'autorité du garde des sceaux

Merci pour ces précisions Flo !

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