CE, 12 Avril 2003, Frérot : il n’est pas possible de contester une décision de placement préventif au quartier disciplinaire.

Sauf que je ne suis pas à la fac de Paris mais à celle de Bayonne ^

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[Je suis déjà parti]

Désolé, je viens de rentrer du sport et je suis HS. En tous cas tu peux faire confiance à MIH (abrégé parce que la flemme de tout écrire), il est accro (et encore c'est faible) au droit administratif.

Il en faut bien des personnes qui aiment le droit administratif de toute façon

Et puisque Monsieur aime bien le droit administratif, j'aimerais qu'on m'explique mieux cette phrase :

Cependant, à ce stade, cette évolution jurisprudentielle est illogique dans la mesure où la solution aboutit paradoxalement à faire dépendre la recevabilité même du recours de son bien fondé.

Je ne comprends pas le ''la solution aboutit paradoxalement à faire dépendre la recevabilité même du recours de son bien fondé''.

Normalement, quand tu vas devant le juge, il regarde d'abord si tu peux agir : Si le recours que tu exerces contre un acte ( ou même une personne en droit privé ) est possible selon l'état du droit en vigueur( conditions de délais, objet du recours... ) et si le juge est bien compétent. Ensuite, et seulement, il va pouvoir répondre favorablement à ton recours et donc te donner raison s'il juge ce dernier bien fondé. D'abord la forme, ensuite le fond.

En revanche, avec les circulaires ou MOI qui, en principe ne font pas griefs et ne sont donc pas recevables ( le juge va même pas chercher à savoir si le gars a eu raison d'agir ), on s'intéresse pas à leur bien fondé. Elles sont irrecevables, on va plus loin.
Là le juge va se pencher d'abord sur le bien fondé du recours, pour ensuite, s'il estime que tu as bien fait d'agir car un de tes intérêts a été lésé ou a été susceptible d'être lésé ( donc bien fondé ), le rendre recevable.
D'abod le fond, ensuite la forme avec caractère d'automaticité. Si le recours est bien fondé, il est recevable car caracète règlementaire ou impératif (je fais parti de ceux qui estiment qu'il y a combinaison de dame du kreisker et duvignères). S'il n'est pas bien fondé, le recours n'est pas recevable car circulaire, MOI...