Bonjour à tous !

Je me pose une petite question : dans un cas pratique de pénal, j'ai conclu à un homicide volontaire ainsi qu'à une tentative de vol.
Mais, quid de l'éternelle question des conflits de qualification ... ?

Quelle infraction sera retenue ?

Plus que la réponse, c'est un éclaircissement sur ce sujet qui m'interesse ^^
Je bloque à chaque fois sur cette question de qualification ^^
Merci pour vos conseils

C'est quoi qui te pose problème? Le concours d'infractions?

Ah oui, c'est ça ^^

Article 311-10 du Code pénal : prise en compte du vol et de sa tentative + violences ayant entrainées la mort avant pendant ou après => aggravation de la répression ^^.

Oo...

Mais je suis ... bête quoi ^^
Je l'ai lu en plus cet article ...

Sinon, Ocelot c'est :

Article 132-3 " Lorsque, à l'occasion d'une même procédure, la personne poursuivie est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, chacune des peines encourues peut être prononcée. Toutefois, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limité du maximum légal le plus élevé. Chaque peine prononcée est réputée commune aux infractions en concours dans la limite du maximum légal applicable à chacune d'entre elles »

Les peines privatives/restrictives de liberté sont de même nature.
Et peut y avoir cumul pour certains délits.

Merci beaucoup à vous deux !

( je suis une fille qui devrais apprendre à mieux lire le Code pénal ^^ )

Je me suis permis de déplacer le sujet dans une partie plus appropriée =)

Je l'avais mis où ????

Désolée en tout cas

Aucun soucis , il s'était retrouvé dans discussion générale et je me suis permis de te le mettre en licence 2.

Au fait Rémy, je ne sais pas si tu l'avais vu, mais regarde l'article 122-2 page 218 du Code péna, il peut être interessant d'en parler !

C'est déjà fait (je pensais que tu l'avais vu mdr), et il y a même une jurisprudence (11 avril 1908) qui nous permet d'écarter l'application de cette article pour justifier le meurtre. Cependant, je pense qu'il écarte la tentative de vol.