Bonsoir à tous!

Je suis en plein dans mon cas pratique et j'ai un petit problème pour la conclusion si vous pouvez m'éclairer..

Les faits :
Après s'être annoncé par courrier leur volonté de se fiancer, un couple décide de s'engager.
Organisant une fête pour l'évènement, le couple annonce à leur proche leur volonté de se marier l'année d'après. La fiancée reçoit donc des cadeaux de sa future belle-famille. Son futur mari lui offre une bague de fiançailles, son futur beau-père lui offre un collier sans grande valeur mais avec une valeur sentimentale puis enfin, la cousine de son futur mari lui offre une montre.
Or, six mois plus tard, furieux d'apprendre que sa fiancée attend un enfant, le futur mari décide de la quitter.

Il est bien précisé dans le texte que le collier n'est pas d'une grande valeur mais le beau père y tient beaucoup car il appartenait à son arrière grand mère et pour la montre rien n'est précisé donc il est clair qu'elle garde la bague à titre de dommages et intérêts mais je n'arrive pas à savoir si la fiancée garde la montre et le collier au final.

Ton cours dit que la fiancée abandonnée peut garder les cadeaux si ce sont des présents d'usage, sauf s'il s'agit de cadeau de famille - et qu'importe pour la bague, de totue facon elle la garde.

Un présent d'usage est soit d'une somme modique par rapport aux revenus, soit fait au cours d'un moment où il est d'usage de faire des cadeaux. Cf la montre

Et un cadeau de famille c'est ben quelque chose qui est censé rester dans leur famille (exemple : vient d'un ancêtre, grande valeur sentimentale attachée). Cf le collier

Donc pour la montre je te laisse te debrouiller pour trouver la bonne justification.
Et pour le collier ben certes il ne vaut pas grand chose mais ..


Enfin c'est ce que j'ai mis ^^" Tu as qui comme chargé ?

Aymeline a presque tout dit!

Le principe :
· chaque fiancé peut rompre librement jusqu'au moment de la célébration du mariage
· la rupture, en elle-même, ne peut pas constituer une faute et ne peut donc pas donner droit à des dommages et intérêts


Cependant :
une rupture abusive peut être sanctionnée au titre de la responsabilité civile (art 1382 du Code Civil) et ainsi ouvrir droit à des dommages et intérêts


La rupture est reconnue comme abusive par le droit si 4 éléments sont réunis :
-la preuve de l'existence de fiançailles
-une faute dans les circonstances de la rupture
-un préjudice matériel (ex : frais engagés pour le mariage, frais d'installation dans un nouveau logement….) ou moral (ex : chagrin lié à la rupture…)
-l'existence d'un lien direct et certain entre la faute et le préjudice

Le cas spécifique de la bague de fiançailles :
· la bague est considérée comme un cadeau d'usage et peut donc être conservée par la fiancée
· sauf si le montant de la bague est disproportionné par rapport aux finances du fiancé, la fiancée devra alors rendre la bague
· sauf si la bague est un bijou de famille (bijou transmis dans la famille du fiancé), la fiancée devra alors rendre la bague (la bague, en tant que bijou de famille, n'est portée par la fiancée qu'au titre d'un prêt)

Ok mais ils disent que le collier n'a pas de valeur réelle et qu'il appartenait à la grand mère mais ce n'est pas d'une coutume familliale..
J'arrive pas à voir ça en fait :/

Ok merci!

Sun tu es sur de toi concernant la bague de fiancailles ?

Dans mon cours, que j'ai p-ê mal pris, il est ecrit que la fiancée peut toujours garder la bague même s'il s'agit d'un bijou de famille, et que cette règle est seulement jurisprudentielle.. Quelqu'un pour confirmer l'une ou l'autre thèse ?

Ne pas oublier que la bague de fiançailles peut aussi être gardée comme dommage et intérêt.

Certes, pas en l'espèce, mais j'tenais juste à le dire, on sait jamais .

Il voulait montrer sa science c'est tout

Je comprends plus rien..


Concernant la bague



--> Si c'est un bijou de famille venant de la famille du fiancé, elle doit la rendre, c'est ca?

--> Si il a rompu très convenablement avec des fleurs, elle doit la rendre (car ni dommage ni intérêt), c'est ca ?

--> En fait elle ne la garde que s'il l'a acheté exprès et qu'il n'a pas été sympas quand il a rompu, right ?