Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'aide pour un commentaire d'arrêt. Il s'agit d'une decison du conseil constitutionnel sur la QPC du 28 janvier 2011. C'est sur le mariage homosexuel.
En faite mon problème c'est que je ne sais pas si on fais la même analyse que si c'etait un arrêt de la cour de cassation.
On doit bien marquer les faits materiels, les faits judiciaires, prétentions des parties, probléme et solution de droit?

Merci

oui c'est la même méthodologie

merci!!!

Est-ce que ce plan est bien?

I/ la remise en cause du principe

1) un raisonnement approximatif

2) Je cherche encore !

II/ le rappel du principe

1) les fondements art 75 et 144 du Code civil

2)Une decision evolutive: avec le pacs, l'absence de prise de decision

tu es obliger de rapeler l'arrét du 13 dec 2007 1re civ
en 2) tu pourrai parlé du trouble a l'ordre public ou de la conformité du droit francais avec la cedh malgré le ppe de libre acces au mariage
sinon ton plan a l'air pas mal dans l'ensemble

13mars 2007 pardon

Merci beaucoup c'est le premier commentaire qu'on a à faire donc assez galère!

Merci pour ton aide bonne soirée

tu as dégagée une problematique??