Salut tout le monde,

Je cherche un peu d'aide, je débute dans les études de droit et je pars d'assez loin^^. En fait je cherche des ressources sur le net qui expliquent un peu le fonctionnement de la justice, des tribunaux etc... Là en fouillant un peu je suis tombé là dessus c'est assez bien foutu http://justimemo.justice.gouv.fr/ Vous en pensez quoi ? les infos sont fiables ou il vaut mieux que je me tourne vers autre chose ?

Merci les amis !

C'est un site fait par des magistrats donc niveau fiabilité c'est plus que bien^^
Mais si tu veux vraiment approfondir tes connaissances, il me semble que le site Internet n'offre qu'un panorama complet certes, mais pas très poussé...
Peut-être il faudrait que tu achètes ou empruntes un livre mais dsl je ne connais aucune référence.

jerome31 => le fonctionnement de la justice répond à des règles, tout comme ce forum, alors merci d'aller te présenter dans la section appropriée, ça nous permettra de t'aider au mieux. =)

http://www.lexagora.net/f8-presentation-des-membres

Celle ci

Sinon tu vas directement sur le site des juridictions qui t'intéressent.

salut jeunes gens... je me suis présentée il y quelque temps pas longtemps... et inscrite dans ce forum afin d'obtenir quelque aide...

http://www.lexagora.net/t3433-membre-d-un-collectif-besoin-d-aide#50067

depuis, l'avocat a répondu... signifiant que puisque le permis a été attribué au promoteur, il est partie donc peut faire des observations. d'autre part, il assure "S’agissant des audiences devant le Tribunal Administratif, il n’y a pas vraiment de plumitif (note d’audience) tenu par le greffe et on ne peut en obtenir communication. Cela ne servirait d’ailleurs et au demeurant à rien"...
voilà voilà, c'est une info comme une autre, pouvant peut-être vous servir dans vos études...

(contrairement à la plupart de vos membres, je n'ai reçu, moi, aucun message de bienvenue; c'est corporatif ou bien?)

sinon j'ai bien encore une question relative à cette affaire... en mettant en page une revue de presse, l'article annonçant le fait que les requérants soient déboutés par le Tribunal Administratif de Rennes (journal régionnal Le Télégramme 22.01.2010), dit aussi que, si appel il y a , alors cet appel serait suspensif des permis...
du fait que la personne ayant soutenu cet appel affirme continuellement que l'action en justice n'est pas suspensive des permis; de tomber sur cette info émanant de la presse m'interroge...
un appel devant un Tribunal Administratif, concernant un premier jugement avalisant la délivrance de permis de construire et permis de démolir, est-il suspensif des-dits permis?

si vous voulez me répondre, m'éclairer, ce sera avec joie...
merci, bon courage dans vos études :-)

mooooooo

ps: signez notre pétition!!
http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=76

je vois pas en quoi les questions que je vous pose ont un aspect politique!

"un appel devant un Tribunal Administratif, concernant un premier jugement avalisant la délivrance de permis de construire et permis de démolir, est-il suspensif des-dits permis?"

c'est de la politique ça?

Non,
Mais ça, oui :

mo a écrit:

ps: signez notre pétition!! http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=76

Bon, après, tu poses une question de pure procédure de droit administratif à laquelle ma réponse ne sera que limitée car ce n'est pas vraiment ma spécialité ^^
Maintenant, il me semble que l'appel n'est pas suspensif de la décision de première instance, mais ça reste à confirmer par d'autres.

ok ok... merci pour ton avis, je ferai plus de ps c'est promis...