Bonjour,

Pour donner suite à ce que j'expliquais dans le menu "présentation" de ce forum, j'ai donc une petite question.

Je travaille avec une personne (un parfumeur) qui réalise sur mon initiative une commande particulière que je lui ai faite.

Pour l'instant, ce "travail" n'est pas déclaré dans la mesure où cette rencontre est avant tout amicale. J'organiserai tout exprès, pour lui et ce produit, un évènement artistique (je le fais gratuitement).

Mais, je me rends compte que ce produit est susceptible d'être acheté par un particulier grâce à cet évènement que j'organise.

Dans ce cas, j'aimerais clarifier la situation mais je ne sais pas quel type de contrat je peux proposer. Moi je ne suis pas une entreprise, pour l'instant je suis encore étudiante. Le but est que, si cet achat se réalise, je sois sûre d'avoir une petite partie de l'achat.

Quelle serait la meilleure marche à suivre ? Quel type de contrat je peux proposer...?

Et comme je travaille aussi avec d'autres parfumeurs, j'ai d'autres cas semblables à celui-ci qui se présentent. Donc c'est une situation que je voudrais vraiment clarifier.

Je précise que certains de ces parfumeurs sont eux-mêmes indépendants (ils ont monté leur propre entreprise), et que d'autres sont salariés d'une entreprise. J'imagine que la situation est différente selon qu'ils sont indépendants ou salariés.

Si l'un de vous accepte de me guider dans ce type de démarche juridique, je suis prête à lui donner une compensation financière (si l'achat s'effectue effectivement). Oui, un "agent" en quelque sorte comme dit "Le Cossaque".

Maritsa

ba il faudrait commencer par faire un contrat avec ton futur agent

Moi ce que j'ai compris, c'est qu'en fait tu contribues à la création du parfum, qui va être vendu, et tu souhaiterais toucher en quelque sorte des droits sur ce parfum ?
Mais en quoi consiste exactement l'aide que tu apportes au parfumeur qui va réaliser le parfum ? Ce parfum qui va être créé fait-il l'objet d'un brevet ?

A priori, et sous réserve des réponses aux questions qui te sont posées, le créateur du parfum détient un droit sur celui-ci au terme de la propriété industrielle et quelques réponses semblent se profiler.
Comme pour la plupart des inventions, la formule chimique du parfum peut être brevetée. L'avantage du brevet est qu'il protège au niveau de l'exploitation du produit à la personne qui a créé le parfum.

Maintenant, il faut distinguer chacune des situations.

Si le créateur est indépendant :
L'article L611-6 du code de propriété intellectuelle (CPI) réserve logiquement au créateur le bénéfice des droits d'exploitation. Dans ce cas, c'est avec lui qu'il faudra contracter.

Si le créateur est salarié :
Dans ce cas, selon l'article L. 611-7-1, le principe est que les inventions du salarié découvertes dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail sont la propriété de l'employeur dès lors que l'employeur donne pour mission au salarié de réaliser une invention. Dans ce cas, c'est avec l'employeur que tu devras contracter, sauf si le salarié bénéficie de la part de son employeur une rémunération supplémentaire en rapport avec cette invention, mais c'est seulement si une convention collective le prévoit (auquel cas tu pourrais voir directement avec le salarié pour qu'il te cède une partie de cette rémunération).

Dans tous les cas, si tu as réellement contribué à la création du parfum (c'est pour cela qu'il est important de savoir quel était ton rôle dans cette création), il est possible de demander un brevet en copropriété, auquel cas l'avantage est que l'article L613-29-a du CPI impose à la personne qui exploite le brevet sans l'autre de l'indemniser. C'est ensuite à vous de vous arranger pour savoir quelle part te sera attribuée.
Ca peut être intéressant pour toi car même si le parfum n'était destiné qu'à être commercialisé uniquement pendant le concert, tu ne sais pas si son créateur ne va pas décider ensuite de le commercialiser à plus grande échelle si ça marche bien. Et là, ce serait quand même idiot que rien ne soit prévu pour toi.

Si tu ne peux pas ou ne veux pas être sur le brevet, une fois que tu as déterminé la personne qui détient les droits attachés au brevet d'invention, tu peux conclure un contrat de cession partielle de droits (L. 613-8 code de la propriété intellectuelle). Dans ce cas, tu peux par exemple t'arranger dans le contrat pour que les droits d'exploitation restent à la charge du titulaire du brevet, et que celui-ci s'engage à te céder un certain pourcentage que vous conviendrez d'un commun accord.

Le seul truc un peu relou est que sauf à le confier à un avocat, va falloir prendre ses ptites mimines et rédiger le contrat soi-même avec toutes les mentions légales, pour l'avoir déjà fait c'est du boulot mais c'est sympa.

Dernière chose. Pour une raison ou pour une autre, le créateur peut ne pas vouloir inscrire le parfum sur un brevet (la plupart du temps, c'est parce qu'un brevet implique la divulgation du procédé de fabrication et de la composition du parfum et comme le brevet est temporaire, il peut estimer qu'il est à même de garder son secret plus longtemps). En gros, c'est comme si tu planquais ta fortune sous ton matelas parce que tu n'as pas confiance en ta banque, ce qui est ton droit mais à tes risques et périls si quelqu'un le trouve.
Au final, ça ne changera pas grand chose à ce que j'ai dit. Il faudra juste se rendre compte que si quelqu'un d'autre a la même idée de parfum et le brevette, ce ne sera pas très malin. Mais bon, personne a priori ne sait comment on fait du Coca Cola depuis le temps, hein... Encore qu'il parait que...

Si quelqu'un qui fait de la PI a d'autres choses à ajouter ou des corrections à apporter...