Slt à tous. SVP jai un TD à traiter sur les fiançailles ou il est dit que 2personnes se sont fiancées en 2007, puis en 2010 la fiancée adresse une lettre de rupture à son fiancé au motif qu'étant tombée amoureuse de son meilleur ami.Le fiancé peut-il engager la responsabilité de sa fiancée pour rupture abusive des fiançailles?
Merci de bien vouloir m'éclairer

C'est pas plutôt "merci de bien vouloir le faire à ma place" ??

Il suffit d'aller rechercher les conditions d'engagement de la responsabilité délictuelle pour rupture abusive des fiançailles et voir si elles sont remplies... Il n'y a rien de compliqué...

En principe, la rupture des fiançailles n'engage pas la responsabilité civile puisqu'il s'agit d'un fait juridique et non pas d'un acte juridique comme le mariage notamment.

Mais, il existe une exception. Le fiancé victime de la rupture peut demander des dommages et intérêts si la rupture se révèle abusive. Cependant, la victime doit prouver une faute de la part du responsable et prouver la réunion des conditions engageant la responsabilité civile.
Elle doit prouver qu'elle a subit un préjudice moral.

En ce qui concerne les règles de restitution des cadeaux, il existe quelques règles particulières qui doivent certainement figurer dans ton cours d'amphi.

Aucunement je ne tiens pas à ce que vous le fassiez je l'ai posté parce qu'il était sujet à dissension et donc je voulais avoir l'avis des membres du forum sur la question .
je vais être plus explicite. Le TD fait cas de 2 personnes qui se sont fiancées en 2007. le fiancé est subvenu aux besoins de sa fiancée durant les fiançailles. Puis au cours de l'année 2010 sa fiancée lui adresse une lettre de rupture au motif qu'elle est tombée amoureuse de son meilleur ami. le fiancé désire ester en justice contre sa fiancée pour rupture de la promesse de mariage.
Mon raisonnement est le suivant
Les fiançailles étant un simple fait juridique il ne nait pas d'obligation de contracter mariage. Ainsi la loi consacre le principe de liberté de rupture mais ce principe est assorti d'une exception. En application du principe la fiancée est libre de rompre ses fiancailles mais selon l'exception qui est la rupture abusive sa responsabilité sera engagée au fondement de l'art 1382 Cc si les conditions nécessaires à son application se trouvent toutes réunies . Ainsi j'ai considéré que le fait que la fiancée soit amoureuse d'un autre homme constitue un motif légitime justifiant la rupture et à ce titre il n'y a pas abus du droit de rompre ou rupture abusive par conséquent sa responsabilité ne pu être engagée, son fiancé ne peut donc obtenir réparation. Qu'en pensez vous de mon raisonnement?

Moué :/ mais que faire avec des faits comme ça !?!!!!!! On sait même pas le ressenti du mec, s'il y a eu préjudice? S'il y a eu des préparatifs de mariage??..

La rupture est reconnue comme abusive par le droit si 4 éléments sont réunis :

-la preuve de l'existence de fiançailles

-une faute dans les circonstances de la rupture (rupture par caprice ou légèreté, rupture brutale ou tardive, manque de franchise ou attitude déloyale de l'auteur de la rupture….) , est-ce que le tromper avec son meilleur ami constitue une faute? avec si peu de fait je dirais non mais bon..

-un préjudice matériel ( frais engagés pour le mariage, frais d'installation dans un nouveau logement….) ou moral (chagrin lié à la rupture…) vide total!

-l'existence d'un lien direct et certain entre la faute et le préjudice vide total!

Je sais pas si t'as donné tous les faits mais si c est l'original, ça serait vite conclu pour moi !!

+1 Sun,

On ne te dit pas si le bonhomme se sent trahi ? deprimé ? depressif ?

Sinon ben ouais, jaurais fait comme toi !

Le problème dans ta résolution du cas pratique, c'est que tu fais comme beaucoup d'étudiants : tu raisonnes sur la solution à partir de l'article 1382, mais tu n'isoles pas les conditions d'application de l'article 1382 aux fiançailles évoquées par Sun. Tu te contentes de dire "si les conditions nécessaires à son application se trouvent toutes réunies". Mais c'est quoi les "conditions nécessaires d'application" ? On est pas sensés le deviner...

Ne serait-ce que pour la condition du préjudice, c'est important de préciser qu'il n'est pas forcément moral mais peut être pécuniaire, et au moins dire qu'ici, a priori, on n'a pas mention d'un tel préjudice. Ca peut paraître idiot, mais au moins ça prouve que tu maîtrises bien le cas pratique.

Du coup, tu te contentes de dire que la fiancée a un motif légitime de rupture. Mais on ne sait pas d'où vient ta théorie du "motif légitime". C'est une condition d'application de 1382 ? Un critère de jurisprudence ? Tu fais une application globale de l'article 1382 sans expliquer au préalable comment l'adapter au cas des fiançailles.

Bref, ta réponse n'est pas justifiée. Ca a beau être un cas pratique avec peu de faits, il faut quand même faire une réelle démonstration. Ca suffit pas de dire "l'article 1382 pose que..., donc il n'y a pas rupture abusive des fiançailles".