une serre posé sur une dalle c'est un meuble ou un immeuble

Prolétaire Age: 24 Études: droit Nombre de messages: 10

bonjour à tous Wink

,
alors voilà je suis de nouveau confronté à un dilemme lol ma question est la suivante : une serre poser sur une dalle c' est un meuble ou un immeuble ?? ( personnelement je dirais que c' est un immeuble par destination mais après je ne sais pas si j' utilise l'article 525 ou 524 --') alors voilà merci d'avance pour toutes vos réponses Wink

Ca dépend. Je n'ai plus l'arrêt en tête qui définit l'immeuble par destination mais il faut un système d'attache solide toussa toussa.

Donc si la serre est juste posée, m'est avis que c'est un meuble.

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Mamzelle_Sarah a écrit:

Je n'ai plus l'arrêt en tête qui définit l'immeuble par destination mais il faut un système d'attache solide toussa toussa.

Bah surtout que c'est un article qui définit l'immeuble par destination:p Ralala et ça se dit en L3 toussa toussa!:p

La aussi ça se discute petitnuage: si c'est une serre agricole tu peux utiliser l'article 524 qui n'est pas limitatif. Mais si c'est une serre pour faire un solarium par exemple bah dans ce cas cest plutot l'article 525 à condition que la serre ne soit pas juste posée mais fixée solidement à la dalle sinon c'est un meuble comme l'a dit Sarah!

Voilà

Pix a écrit:

Mamzelle_Sarah a écrit:

Je n'ai plus l'arrêt en tête qui définit l'immeuble par destination mais il faut un système d'attache solide toussa toussa.

Bah surtout que c'est un article qui définit l'immeuble par destination:p Ralala et ça se dit en L3 toussa toussa!:p

La aussi ça se discute petitnuage: si c'est une serre agricole tu peux utiliser l'article 524 qui n'est pas limitatif. Mais si c'est une serre pour faire un solarium par exemple bah dans ce cas cest plutot l'article 525 à condition que la serre ne soit pas juste posée mais fixée solidement à la dalle sinon c'est un meuble comme l'a dit Sarah!

Voilà

Non mais je parle bien d'une jurisprudence mon cher Pix pour distinguer clairement s'il s'agissait d'un immeuble par nature ou d'un immeuble par destination Wink

Chambre Commerciale, 9 juin 2004 à propos de serres fixées par des dés de béton assimilables à des fondations.
Chambre Commerciale 10 juin 1974 « quant bien même il serait temporaire, un bien est un immeuble par nature dès lors que le dispositif de liaison, d'ancrage ou de fondation révèle qu'il ne repose pas simplement sur le sol et n'y est pas maintenu par son seul poids »

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Voilà

Je savais bien qu'avec un peu de provocation on obtiendrait quelque chose de toi:p

bizou

Prolétaire Age: 24 Études: droit Nombre de messages: 10

merci pour vos réponse Wink

:

mais juste une chose si j'ai bien compris d'après l'arrêt il faut que la serre soit ancrée sur la dalle pour être considérée comme un immeuble par nature mais si on part du principe qu' une serre est un meuble par nature et qu' elle soit ancrée sur une dalle (considérée comme étant un immeuble par nature) cela fait (à mon sens) plus penser à un immeuble par destination et non par nature car la serre ( le meuble) est l'accessoire de la dalle ( l' immeuble).

Ensuite, je pense comme à dit pix que le choix des articles se fera en fonction de la situation Wink

. Voilà je sais pas ce que vous pensez de mon raisonnement dites moi tout !! Very Happy

et merci d'avance pour vos réponses Wink

petitnuage a écrit:

mais juste une chose si j'ai bien compris d'après l'arrêt il faut que la serre soit ancrée sur la dalle pour être considérée comme un immeuble par nature mais si on part du principe qu' une serre est un meuble par nature et qu' elle soit ancrée sur une dalle (considérée comme étant un immeuble par nature) cela fait (à mon sens) plus penser à un immeuble par destination et non par nature car la serre ( le meuble) est l'accessoire de la dalle ( l' immeuble).

Y a un grand principe en droit surtout en début de licence: la Cour de cassation a raison même quand elle a tord:p Ta démonstration pourrait se tenir mais s'il y a un arret dans lequel on a considéré ça comme un immeuble par nature alors c'est que ça peut l'être. Et puis il n'y a pas forcément de raison de considérer que "par principe" ca serait un meuble par nature.

» une serre posé sur une dalle c'est un meuble ou un immeuble
» Biens meubles/immeubles
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» un pommier est-il un immeuble par nature ou par destination?

une serre posé sur une dalle c'est un meuble ou un immeuble

une serre posé sur une dalle c'est un meuble ou un immeuble

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