Bonjour à tous,

J'ai un cas pratique à résoudre pour la semaine prochaine et en l'analysant je rencontre certaines difficultés.

Je vous l'écris:

Angie, vient d'avoir 19 ans. Elle flirte depuis 6 mois avec Joe, un américain fraîchement arrivé sur l'île de la Réunion. Ils projettent d'annoncer leurs fiançailles et leur intention de fonder une famille, à Florence, la mère d'Angie.

Florence est veuve puis que son mari (un ancien mari) s'est noyé alors qu'Angie n'avait que 6 mois. La mère et la fille ont vécu longtemps toutes les deux jusqu'à ce qu'arrive Bruno en 2000 (Angie a alors 8 ans). Dans un élan d'ivresse sentimentale, Bruno décide de reconnaître Angie, par acte signé devant notaire, le 21 octobre 2006.

En janvier 2008, Florence, excédée par les frasques de son amant qui vit littéralement à leur crochet et ne jure que par le rhum le quitte définitivement. Mère et fille se retrouvent alors toutes les deux.

Un soir de mais 2008, Angie trouve sa mère en pleurs devant un magazine de Roc&pop. Mitch gérard, star internationale vient de mourir. Florence avoue à Angie qu'il est son vrai père.

Florence avoue ensuite à sa fille que Mitch envoie régulièrement de l'argent depuis la naissance d'Angie, afin de subvenir à ses besoins mais aussi pour acheter le silence de Florence. Mitch est déjà marié et père de 5 enfants biologiques et adoptifs et ne souhaite pas qu'un rebondissement familial et médiatique vienne troubler son existence.

Comble du malheur, Joe lui annonce qu'il vient de perdre son fils adoptif, qui n'est autre que Mitch Gérard.

Angie vient nous consulter. Elle souhaite savoir:

-quelle est actuellement sa filiation et comment faire valoir ses droits dans la succession du chanteur?
-quelles seront les conséquences sur le projet familial qu'elle a conçu avec Joe?

Alors, j'ai commencé une analyse mais je ne m'appuie sur aucune loi et là est le problème. C'est que c'est un travail juridique. Je me pose beaucoup de questions par rapport aux relations qu'elle a avec Bruno: cette personne n'est pas marié avec Florence mais a reconnu Angie par acte signé devant le notaire. Je voulais savoir quelle loi prévoyait ça et si après la séparation de Florence et Bruno, l'acte s'éteint ou non...

Après avec Mitch son vrai père, on ne sait même pas s'il a reconnu sa fille. On ne sait pas si la mère a fait une démarche juridique pour lui demander d'aider financièrement sa fille. Quelle est sa relation avec Angie, comment on peut savoir et pour son héritage?

Et pour sa relation avec Joe, elle est impossible car au niveau juridique, il y a eu adoption donc au niveau juridique, joe est le fils de Mitch Gérard et Angie sa fille biologique.

J'avais fait une légère analyse que je n'arrive pas à approfondir:

-situation d’Angie et de Joe : droits…

-situation d’Angie et sa mère : que représente l’homme entré plus tard dans leur vie (Bruno) vis-à-vis d’Angie ? (avec l’acte signé devant le notaire, avec la séparation de la mère et du nouveau conjoint). Finalement, après la séparation des deux adultes, Angie et sa mère retrouvent leur solitude. Bruno n’a donc plus de droit sur Angie. Mais le mari de la mère d’Angie décédé n’est pas le père d’Angie. C’est Mitch Gérard (une grande star internationale) : quels sont les droits de cet homme vis-à-vis de sa fille qui ne lui est pas méconnue?

Cas pratique : Angie majeur et Joe un étranger vivent ensemble depuis 6 mois et souhaitent concrétiser leur relation. Ils vont annoncer cette situation à la mère d’Angie (veuve). Bruno, Florence et Angie vivent ensemble depuis longtemps à tel point qu’il reconnait Angie par acte signé devant notaire. La mère et Bruno se séparent. Il se trouve que le mari de la mère d’Angie décédé n’est pas le père d’Angie. C’est Mitch, un homme qui subvient financièrement aux besoins d’Angie mais n’entre pas dans sa vie car il est déjà père et Joe est un de ses fils adoptifs. Mitch Gérard meurt.

-Quelle est actuellement sa filiation et comment faire valoir ses droits dans la succession du chanteur ?

Le mot "filiation" désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu. La Loi organise le régime de la preuve du lien familial. 1) Dans le cas de la filiation légitime, ce lien se forme du seul fait du mariage des parents et, 2) dans le cas de filiation naturelle, il s'établit avec celui ou ceux des parents qui ont reconnu l'enfant. 3) La filiation peut aussi résulter d'un jugement à la suite d'une action en recherche de paternité ou de maternité. Dans ce cas les effets de la déclaration judiciaire de la paternité remonte à la naissance de l'enfant, de sorte que la mère, est fondée à exiger que soit versée par le père sa contribution à l'entretien de l'enfant avec rétroactivité depuis la date de sa naissance (Cassation. 1ère Civile. - 14 février 2006)

-Filiation naturelle avec la mère d’Angie avec qui elle vit depuis toujours et qui l’a reconnu de facto, à sa naissance : Article 311-25 « La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant »
-Est-ce que la séparation de la mère d’Angie et de Bruno mette fin à l’acte de reconnaissance et comment ? Bruno (ancien conjoint) de la mère d’Angie qui avait reconnu Angie par un acte signé devant le notaire (article 36 du code de la parenté) n’a plus de droit sur elle car ils sont séparés,

-Est-ce que le mari d’Angie était « de jure » (par l’acte juridique du mariage) le père légitime d’Angie ? L’ancien mari de la mère d’Angie n’est pas le père d’Angie, et on ne sait pas si le couple avait fait comme s’il s’agissait d’une filiation légitime ou ce lien se forme du seul fait du mariage des parents donc que l’ancien marin aurait fait comme si Angie était sa fille.
-La contribution d’entretien que verse Mitch Gérard est personnelle comme le prouve le fait qu’il ne veuille pas avoir à faire avec la justice pour son image. Mais est-ce que la mère a déclaré juridiquement la paternité de Mitch Gérard en plus de la volonté personnelle que Mitch Gérard a donné? Mitch Gérard vrai père d’Angie : la mère d’Angie a pris conscience que Mitch est le père biologique d’Angie : dans ce cas la filiation résulte d’un jugement à la suite d’une action en recherche de paternité. Les effets de la déclaration judiciaire de la paternité remonte à la naissance de l’enfant, de sorte que la mère, est fondée à exiger que soit versée par le père sa contribution à l’entretien de l’enfant avec rétroactivité depuis la date de naissance.

Si vous pouvez m'aider à éclaircir le sujet et m'aiguiller...

Merci d'avance,

Lise