Bonjour à tous !

J'ai besoin d'une précision en droit des contrats, le cours n'étant pas un modèle de clarté !!

Je voulais savoir si, dans le cas d'une vente d'une chose de genre, le transfert de propriété se faisait à l'individualisation ou non (c'est à dire en même temps que le transfert des risques ?).

En effet, j'ai vu deux choses dans le cours (qui peuvent s'avérer fausses ^^) : la première c'est qu'il y avait une exception à l'article 1138 qui veut qu'il y ait transfert des risques en même temps que le transfert de propriété. Puisque pour les choses de genre, le transfert des risques n'a lieu qu'à l'individualisation de la chose, alors que le transfert de propriété a toujours lieu à l'échange des consentements (sauf clause contraire).

Or plus loin, le prof nous dit que le transfert de propriété est différé (en fonction de la nature de la chose) pour les choses futures (c'est logiques) mais aussi pour la vente en bloc, mesure, poids : que dans cette dernière, le transfert est différé à l'individualisation : mais si le transfert est différé à l'individualisation pour cette vente, il n'y a plus d'exception à l'article 1138? (pour moi la vente en bloc, mesure, poids c'est une très grande partie voire ttes les ventes de choses en bloc, mesure ou poids non ?)..

Voilà j'espère que qqun pourra m'aider

Merci beaucoup !

VOICI UNE REPONSE CLAIR (enfin j'espere) :
A. Le transfert de propriété.
Le principe est que le transfert se fasse par consensus, le moment du transfert de propriété marque le moment du transfert des risques.
Le transfert de propriété a lieu dès la conclusion du contrat, même si l’objet n’a pas été encore livré.
La loi retarde parfois le transfert de propriété :

- Pour les choses futures on considère que le transfert aura lieu à l’achèvement de la chose.
- Pour les choses de genre, le transfert aura lieu à l’individualisation de la chose.

Parfois la loi avance le transfert de propriété :

- Pour la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), l’acquéreur devient propriétaire au fur et à mesure de la construction. En revanche le transfert des risques n’aura lieu qu’à l’achèvement.
Les parties elles mêmes peuvent choisir de retarder le transfert de propriété. Ils concluent alors une vente à terme et y insèrent une clause de réserve de propriété (clause par laquelle le vendeur, tout en livrant la chose, en retient la propriété jusqu’au complet paiement du prix). En cas de non paiement par le débiteur, le créancier n’aura qu’à exercer une action en revendication puisqu’il est resté propriétaire. Si le vendeur cède sa créance, le cessionnaire (celui prenant la place du vendeur) bénéficie aussi de la clause car la clause de réserve de propriété est un élément accessoire de la créance : Commerciale, 15 Mars 1988.

ENSUITE POUR CE QUI CONCERNE REELEMENT LES CHOSES DE GENRE :

Principe : Dans la vente de chose de genre, l’article 1585 du Code civil prévoit que les risques sont transférés au moment de l’individualisation. Il faut donc déterminer si l’individualisation a déjà eu lieu ou non.

L’individualisation des choses de genre se produit lorsque le bien objet de la vente est mis à l’écart, est séparé des autres biens de même nature. Il faut toutefois que l’individualisation soit faite de manière contradictoire.

En pratique, cela signifie que l’individualisation a lieu très souvent au moment de la remise de la chose à l’acheteur, ou alors de sa remise au transporteur dans le cas où un transport est nécessaire.

j'espère t'avoir aidé =)

Merci beaucoup pour ta réponse, elle est claire en effet.

Mais en réalité ce que je n'ai pas compris, c'est que le professeur explique :
-le transfert des risques se fait normalement au temps du transfert de propriété (visa art 1138)
-que cette solution ne s'applique pas dans le cas des choses de genre car le transfert des risques a lieu à l'individualisation

-mais dans les choses de genre, comme tu l'as très bien dit, le transfert de propriété n'a lieu lui aussi qu'à l'individualisation et pas à l'échange des consentements !
Donc où est l'exception à l'article 1138 ? Pour les choses de genre, il n'y a pas dissociation entre transfert de propriété et transfert des risques ?


Tu vois j'essaye de comprendre quand y a-t-il exception à l'article 1138 (autre que dans l'hypothèse où les parties stipulent le contraire) ?