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 Plan du cours : institutions administratives

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fascination-x
Prolétaire
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MessageSujet: Plan du cours : institutions administratives   Ven 25 Mar - 19:10

J'ai manqué tous les cours (ou presque) d'institutions administratives. J'aimerai savoir ce que je dois réviser dans les livres. Donc si quelqu'un a le plan merci de me le faire parvenir, ou dites moi seulement les grands axes du cours à savoir.

Merci d'avance =')
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Sun
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Études: L3 Droit PXII
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MessageSujet: Re: Plan du cours : institutions administratives   Ven 25 Mar - 20:17

j'ai celui de l'année dernière, je sais pas si c'est la même prof.
Mp moi si tu le veux quand même.
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En ligne
yona
Munifex
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Féminin
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MessageSujet: Re: Plan du cours : institutions administratives   Mer 13 Avr - 13:01

Institution Administratives


Introduction
Préambule
I. L'approche fonctionnel de l'administration : l'administration entendue comme mission administrative
A) Une mission qui a pour finalité l'intérêt général
B) La nature de cette mission administrative : une mission liée à la fonction exécutive
1) Le lien entre la fonction administrative et le pouvoir exécutif : un lien organique
2) Le lien entre la fonction administrative et la fonction exécutive
a) L'exécution de la loi
b) L'exécution de l'ordre juridique
II. L'approche organique de l'administration
A) La personnalité morale
B) Les personnes morales de droit public animées par des autorités administratives
1) Les personnes morales de droit public
a) La liste des personnes morales de droit public
b) Les conséquences juridiques de la personnalité publique
2) Les autorités administratives


Partie 1 : L'organisation administrative

Chapitre 1 : Les cadres d'organisation

Section 1 : La déconcentration
I. Définition
II. Les cadres géographiques de la déconcentration
III. La politique de déconcentration

Section 2 : La décentralisation
I. Définition
II. La politique de décentralisation

Chapitre 2 : Les techniques de contrôle

Section 1 : La technique de contrôle exercée sur les autorités déconcentrées : le pouvoir hiérarchique
I. Définition
II. Les modalités d'exercice du pouvoir hiérarchique
1) Les composantes du pouvoir hiérarchique
2) Les caractéristiques du pouvoir hiérarchique
III. Les nouveaux pouvoirs du préfet de région sur les préfets de département

Section 2 : La technique de contrôle des autorités décentralisées : le pouvoir de tutelle
I. Définition
II. Les modalités d'exercice du pouvoir de tutelle
1) Les composantes du pouvoir de tutelle
a) Le pouvoir d'annulation
b) Le pouvoir d'approbation
c) Le pouvoir de substitution d'action
2) Les caractéristiques du pouvoir de tutelle

Partie 2 : Les structures administratives
Chapitre 1 : L'administration d'État
Section 1 : L'administration centrale de l'État
I. Le Président de la République et ses services
A) Le pouvoir règlementaire
B) Le pouvoir de nomination
II. Le Premier Ministre et ses services
III. Les ministres et leurs services

Section 2 : L'administration territoriale déconcentrée
I. Les administrations d'État dans la commune
II. Les administrations d'État dans le département
A) Les services de l'État dans le département
B) Le préfet de département
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