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 Le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés

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IRCGN
Munifex
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MessageSujet: Le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés   Lun 4 Avr - 15:28

Le sujet de ma dissertation : ''Le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe''.
Cela ne concerne pas uniquement le domaine des accidents de la circulation, n'est-ce pas? Si non, me tromperais-je si je dis que ca concerne tout de même ce domaine en grande partie?
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Celine
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Féminin
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MessageSujet: Re: Le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés   Lun 4 Avr - 18:29

C'est le préjudice par ricochet non?
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Armatus
Immunis
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Masculin
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MessageSujet: Re: Le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés   Lun 4 Avr - 18:44

Oui, et ça ne concerne pas que les accidents de la circulation...
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IRCGN
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MessageSujet: Re: Le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés   Mar 5 Avr - 9:10

Je ne suis pas encore assez renseigné mais en effet, il me semble que c'est le préjudice par ricochet !
Merci à vous
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Le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés

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