Bonjour je suis actuellement en Licence II Droit. J'ai un cas pratique en td de Droit Administratif.
J ai besoin de votre aide car je ne suis pas très à l'aise avec le sujet.
J'attend vos conseil et vos idées pour me permettre de réussir


Merci d'avance !!!!

Regime du contrat administratif

La commune de St Jéjé-les-pins a besoin d'approvisionner en viande les cantines de l’école primaire communale. La commune de St Jéjé et la société La Charolezz passent un contrat au terme duquel la société s’engage à fournir pendant un an la commune en viande de bœuf et de veau.

1) Suite au dépistage de plusieurs cas de vache folle, en France et dans le reste de l’Europe, le maire de St Jéjé, soucieux de la salubrité publique, prend un arrêté interdisant toute livraison de viande bovine sur le territoire de la commune pendant 6 mois. La société La Charolezz ne peut plus effectuer ses livraisons et est obligée de détruire les stocks de viande destinés à la comune de St Jéjé. Cela lui cause un préjudice financier considérable.

2) Six mois plus tard l’arrêté municipal, ayant pris fin, la Charolezz peut reprendre ses livraisons pour la cantine de l’école de St Jéjé. Cependant, une hausse considérable des prix du fourrage et des céréales, dûes à une année de sécheresse sans précédent augmentent les frais à la charge de La Charolezz pour l’élevage des bovins. Les prix prévus dans le contrat liant la société à la commune de St Jéjé ne suffisent plus à couvrir les coûts de l’élevage du conditionnement et de l’acheminement de la viande. En conséquence, La Charolezz cesse d’effectuer ses livraisons pour la commune de St Jéjé et demande à la commune de l’aider financièrement à faire face aux difficultés qu’elle rencontre. Le maire de la commune prend la décision de résilier le contrat.


Face à l’ensemble de ces événements, que peut faire la Société La Charolezz ?

Salut,

Qu'est-ce que tu n'arrives pas à comprendre dans ce cas pratique ? Il m'a l'air pourtant simple et les problèmes sautent aux yeux.
Je vais essayer de te mettre sur les rails, ce sera à toi de réfléchir :

La commune de St Jéjé-les-pins a besoin d'approvisionner en viande les cantines de l’école primaire communale. La commune de St Jéjé et la société La Charolezz passent un contrat au terme duquel la société s’engage à fournir pendant un an la commune en viande de bœuf et de veau.

1) Suite au dépistage de plusieurs cas de vache folle, en France et dans le reste de l’Europe, le maire de St Jéjé, soucieux de la salubrité publique, prend un arrêté interdisant toute livraison de viande bovine sur le territoire de la commune pendant 6 mois. La société La Charolezz ne peut plus effectuer ses livraisons et est obligée de détruire les stocks de viande destinés à la comune de St Jéjé. Cela lui cause un préjudice financier considérable.
=> C'est donc une décision prise par la personne publique cocontractante agissant en une autre qualité, qui va causer un préjudice au cocontractant. Qu'est-ce que ça t'évoque, comme théorie ?

2) Six mois plus tard l’arrêté municipal, ayant pris fin, la Charolezz peut reprendre ses livraisons pour la cantine de l’école de St Jéjé. Cependant, une hausse considérable des prix du fourrage et des céréales, dûes à une année de sécheresse sans précédent augmentent les frais à la charge de La Charolezz pour l’élevage des bovins. Les prix prévus dans le contrat liant la société à la commune de St Jéjé ne suffisent plus à couvrir les coûts de l’élevage du conditionnement et de l’acheminement de la viande. En conséquence, La Charolezz cesse d’effectuer ses livraisons pour la commune de St Jéjé et demande à la commune de l’aider financièrement à faire face aux difficultés qu’elle rencontre. Le maire de la commune prend la décision de résilier le contrat.
=> Il y a ici survenance d'un événement imprévisible qui rend l'exécution du contrat très difficile pour la société cocontractante. En plus, celle-ci demande une aide financière, comme une indemnité... Ca doit te mettre la puce à l'oreille, si tu as lu le cours.

Coucou,

C'est vrai que les deux hypothèses sont assez claires, pour la question 1 je dirai même que cela saute aux yeux.
Pour la question 2 traite la en deux points, tout d'abord mettre en avant une certaine théorie puis se poser la question des deux raisons (dans l'espèce) pour lesquelles le maire a pu résilier le contrat et si cela était légal...

Bon courage.

Pour la deuxième question je parle donc de la Force Majeur

Ça dépend. Si l'économie générale du contrat est bouleversée de manière irréversible, c'est bien la force majeure dont il faudra parler. Si ce n'est pas le cas, il faudra parler de la théorie de l'imprévision. Le mieux serait d'évoquer ces deux hypothèses, je pense.