Bonjour !

A supposer la commission d'une contravention, l'Opj peut-il placer le contrevenant en garde à vue ?

Pour une contravention cela me semble un peu rude, mais il faut savoir qu'il existe 5 classes de contraventions et que pour la 5ème classe (à savoir passage devant un tribunal de police pour statuer sur ton cas) tu peux faire l'objet d'une garde à vue.
Et je te dit ça en connaissance de cause, car j'ai un pote qui récemment à fait l'objet d'une garde à vue de 12 heures avec prise de sang en raison de son alcoolémie (faible mais néanmoins illégale), et il l'a trés mal pris ce qui est compréhensible car il a passé la nuit au poste.
Et maintenant il est en attente de sa convocation au Tribunal de Police, et son permis lui a été retiré en attendant ...

Alors bon courage à toi si tu vis la même galère !

Je crois que je me suis fait avoir sur ce coup là !
Et ouais ce membre ne cherchait qu'à faire de la pub pour son forum qui me semble bien désert ...

Par contre, ce forum est trés intéressant, notamment pour toutes les décisions de justice qu'il renferme. Allez y faire un tour vous trouverez peut être votre bohneur qui sait ?
[ato76]

oui j'ai été faire un tour sur son forum (je m'y suis meme inscrite)
c'est vrai qu'il est assez riche...mais bon personnellement ce n'est pas trop le type de forum que j'aime fréquenter...
je prefere les forums ou on peut parler de tout de rien, sinon ca fait un peu impersonel et froid...

...enfin bref allez jeter un ti coup d'oeil...des sujets abordés peuvent vous interesser...

Bonsoir tout le monde !!

Mille pardon Portalis pour l'utilisation d'un tel procédé lequel ne semble guère digne d'un véritable juriste.

Cela étant dit, le placement en garde à vue suite à la commission d'une contravention, n'est pas prévu par les dispositions du Code de procédure pénale. Cependant, tu dois savoir, sans aucun doute, que la qualification juridique d'une infraction n'est pas figée : en effet cette dernière peut être qualifiée de délit par l'OPJ et donc justifiée un placement en garde à vue, mais finalement considérée par la juridiction de jugement comme une contravention sans toutefois obérer la régularité du placement en garde à vue !!!

Poupoule, d'abord merci pour ton inscription ! Au demeurant je conteste tes propos, en effet bien au contraire, la parole est libre sur mon forum, mais tu comprendras que dans un souci de clarté, les sujets doivent être postés dans la bonne rubrique (dans le cas contraire ce n'est pas un drame )!!!

Encore une fois merci à tous et bon courage pour vos examens !!

j'ai bien vu que la parole etait plus que libre sur ton forum...et qu'on y etait tres bien recu...mais le ton est beaucoup plus serieux surtout quand on voit les conneries qu'on raconte ici...

mais ce n'est pas du tout un reproche...

Ah, c'est sur qu'ici on s'ennuie rarement ! [tof]