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 commentaire d'arret M.tournafond

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marlo
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MessageSujet: commentaire d'arret M.tournafond    Ven 22 Avr - 21:38

voila monsieur Tournafond nous a affirmé que l'arret sur lequel portera le commentaire se trouvait dans la semaine juridique ou le recueil dalloz quelqu'un aurait une petite idée ???
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unepetitenetoile
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MessageSujet: Re: commentaire d'arret M.tournafond    Sam 23 Avr - 13:56

regarde dans la semaine juridique ^^ mais dans les arrêts récents de la cour de cassation, il y a les accidents de la circulation ou sinon la responsabilité des parents du fait de leurs enfants....
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Celine
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MessageSujet: Re: commentaire d'arret M.tournafond    Sam 23 Avr - 14:45

Regarde aussi dans le topic Absences Rattrapages, j'ai posté des arrêts.
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nikemok
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MessageSujet: Re: commentaire d'arret M.tournafond    Sam 23 Avr - 15:50

Exclamation intervention inutile, censurée (une fois de plus).
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marlo
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MessageSujet: Re: commentaire d'arret M.tournafond    Sam 23 Avr - 15:59

tu peux pas dire sa il est SUPER ce prof!!!
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Jasounette
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MessageSujet: Re: commentaire d'arret M.tournafond    Dim 24 Avr - 19:30

Bonsoir,

Mr Tournafond a t-il précisé le type de partiel qui allait tombé ?
Choix entre dissert' ou commentaire ?
Ou est-ce l'hypothèse du cas pratique avancée par différents chargés de TD ?

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marlo
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MessageSujet: Re: commentaire d'arret M.tournafond    Dim 24 Avr - 19:45

OUI il a dit que l'examen sera une dissertation ou un commentaire d'arret au choix mais il n'a pa parlé de cas pratique
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Jasounette
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MessageSujet: Re: commentaire d'arret M.tournafond    Dim 24 Avr - 20:12

Merci beaucoup.

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marlo
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MessageSujet: Re: commentaire d'arret M.tournafond    Dim 24 Avr - 21:03

il n'y a pas de quoi
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: commentaire d'arret M.tournafond    Lun 25 Avr - 12:33

Alors pour avoir fais des recherches pour bon nombre de L2 en BU.

Tu as dans Dalloz Actualité (sélectionner Civil - Responsabilité) un arrêt tout frais sur la situation des victimes par ricochet dans le cadre des accidents de la circulation: 2ème chambre civile, 7 avril 2011.
Tu as dans le Recueil Dalloz un arrêt qui précise l'exonération de la responsabilité des parents: 2ème chambre civile, 17 février 2011. Note de Magali Bouteille.
Tu as dans le Lamy: Un arrêt sur un combo responsabilité des parents et des accidents de la circulation : Chambre criminelle, 8 avril 2011.


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Dernière édition par Mamzelle_Sarah le Lun 25 Avr - 12:49, édité 2 fois
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marlo
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MessageSujet: Re: commentaire d'arret M.tournafond    Lun 25 Avr - 12:42

merci c'est cool
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: commentaire d'arret M.tournafond    Lun 25 Avr - 12:48

J'ai édité avec les dates des arrêts précises! Smile

Tu sais comment chercher sur les bases de données juridiques?

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marlo
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MessageSujet: Re: commentaire d'arret M.tournafond    Lun 25 Avr - 12:52

oui sur mercure! mais concernant la semaine juridique je ne sais pas si elle est en ligne??
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: commentaire d'arret M.tournafond    Lun 25 Avr - 13:07

Elle est effectivement en ligne mais je ne pourrais pas te faire une recherche vu que Lexisnexis Jurisclasseur n'est accessible qu'en accès UPEC, pas en accès distant.

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marlo
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MessageSujet: Re: commentaire d'arret M.tournafond    Lun 25 Avr - 13:11

ah ok bah j'irais faire un tour demain a la bu. MERCI!!
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