Je suppose que vous savez tous ce qu'est "avoir force probatoire", vous en avez de la chance ! Je ne m'en souviens plus... éclairez mes lanternes, pitié ^^
marlo Tribun
Age: 21 Études: licence 3 Profession: sasuke uchiwa Loisirs: éliminer mon frère Itachi Nombre de messages: 619
Sujet: Re: Problème de vocabulaire Mar 26 Avr - 18:23
force de preuve
Mamzelle_Sarah Administrateur
Age: 23 Études: Master 1 Droit des affaires Loisirs: Lecture, Ecriture, Photographie... Nombre de messages: 1675
Sujet: Re: Problème de vocabulaire Jeu 28 Avr - 16:16
La force probatoire c'est grossièrement un degré de valeur de preuve.
Avoir force probatoire c'est avoir force pour prouver un fait allégué.
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