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 droit communautaire institutionnel

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BuckNorris
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MessageSujet: droit communautaire institutionnel   Sam 7 Mai - 18:47

Amis étudiant bonsoir,

Pouvais me dire ou s'arrête les révisions en droit communautaire institutionnel,en petite matière!

merci d'avance et bonne révision
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unepetitenetoile
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MessageSujet: Re: droit communautaire institutionnel   Sam 7 Mai - 18:52

ben là où la prof s'est arrêtée :p
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BuckNorris
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Age: 67
Études: L3
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MessageSujet: Re: droit communautaire institutionnel   Sam 7 Mai - 21:29

merci de ta réponse constructive chinese mais le titre de section plus particulièrement.

merci
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marlo
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MessageSujet: Re: droit communautaire institutionnel   Sam 7 Mai - 23:29

bah la section ou la prof s'est arrété!!! mili
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unepetitenetoile
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MessageSujet: Re: droit communautaire institutionnel   Dim 8 Mai - 8:57

ben sachant que c'est un nouveau cours en fait dans ce cas il faudrait te dire tout ce qu'on a fait depuis le début... ou alors je ne sais pas comment tu as fait
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Leaven
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MessageSujet: Re: droit communautaire institutionnel   Lun 9 Mai - 22:37

Bonsoir,

Section 2 : L’invocabilité du droit de l’UE,

si cela peut t'avancer ^^ Avec dedans:

A) L’invocabilité de substitution

1) La consécration jurisprudentielle de l’effet direct du droit de l’Union

2) Les conditions de l’effet direct des normes communautaires

3) Typologie des normes communautaires au regard de l’effet direct

B) Les autres formes d’invocabilité des normes communautaires

FIN ^^
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droit communautaire institutionnel

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