Bonjour à tous.

Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur la marche à suivre pour la réalisation d'un schéma sur le contrôle de Constitutionnalité des Lois. Le droit constitutionnel n'est vraiment pas une matière que j'apprécie.

Merci d'avance.



Elita.

Je te conseille d'aller faire un tour sur le site de dalloz : actu.dalloz-etudiant.fr, il y a un sujet sur la 'Mise en place du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori' datant du 24 Septembre 2009 avec deux schémas, j’espère que cela pourra t'aider ^^

Je te remercie pour ta réponse et pour ton conseil, cela m'a bien aidé.

Elita.

Petit up, je recherche les schémas en question mais je ne les trouve pas. Pourrais-tu mettre directementle lien, ou du moins expliquer plus précisément le moyen de les avoir ? Merci !

Voici les liens des schémas :
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/imgs/Schema_d_elaboration_d_une_loi.jpg
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/imgs/Mecanisme_de_la_question_de_constitutionnalite.jpg

Merci !

Je t'en prie

Merci!!!! C'est beaucoup plus simple à comprendre comme ça

Je n'ai pas compris à quoi correspondait les petits éclairs...

Il n'y a pas eu de réponse donnée pendant le délais prescrit pour en donner une justement.. Je ne sais pas si je suis suffisamment clair pour toi