Bonsoir,

Aujourd'hui nous avons étudié un arret de cassation en TD.
J'ai besoin d'aide à propos d'un morceau de phrase :

"Attendu que l'arret attaqué a rejeté sa demande [...]"

Cela veut-il dire que c'est cette personne qui a fait appel ? Peut-on en déduire qu'elle a eu tort en 1ere instance ?

Merci d'avance ^^

Pas forcément, il faut le paragraphe (voir l'arrêt) entier pour pouvoir te répondre.

Hm j'ai peut être tort mais j'en déduis comme l'auteur.
Si la cour d'appel a rejeté "sa" demande, elle a donc confirmé la décision du premier jugement qui était en faveur de l'autre partie. Cette dernière n'a donc aucune raison de saisir la cour de cassation (puisqu'elle reste satisfaite).
Non ?

L'auteur n'en a rien déduit ma chère!

Elle pourrait très bien, imaginons, rejeter sa demande en réparation sur tel fondement et l'accepter sur un autre. C'est pas forcément le moyen émis en appel qui est rejeté là.

Donc à mon sens ce bout de phrase ne permet pas de répondre!

C'est vrai que la décision dans son intégralité nous permettrait mieux de répondre ^^

Ainsi également qu'une petite présentation de l'auteur de ce sujet dans la bonne section.