Bonjour à tous.
Je me vois, dans le cadre de mon TD, confronté à une question qui me tracasse.
Quelle est la place d'une décision (via saisie du Conseil Constitutionnel par QPC) rendue par ce Conseil, dans la hiérarchie des normes ? Même question concernant un pourvoi en cassation.
Merci !

Evite de multiplier les messages sur le même sujet GWOBEC...

La décision rendue par le Conseil sera intégrée dans le Bloc de constitutionnalité, au titre de "Principe fondamental reconnu par les lois de la république".
Par contre, pour les décisions de la Cour de cassation, il me semble que ça fait simplement parti de la jurisprudence de la matière... Je n'en suis pas sûr.

^^

J'ai exactement mis çà en fait ! Merci de ton message