Bonjour à tous,

J'ai un commentaire d'arrêt à faire pour prochainement. Je comprends la situation mais ce que je ne parviens pas à faire c'est dégager un plan. Ma question est donc comment trouver le plan d'un commentaire d'arrêt ? Ce dernier étant en relation avec la question de hiérarchie des normes, puis-je faire un I sur le respect de la hiérarchie des normes, ou est-ce hors sujet ?

Merci d'avance.

Pour trouver le plan d'un commentaire d'arrêt, il faut que tu essaie de débusquer les problèmes juridiques de ton arrêt. Enfin, problème, mais ça peut être aussi tout simplement une question intéressante. Par exemple, si ton arrêt parle d'un cas de disparition, il va falloir que ton commentaire traite d'éléments qui concernent la disparition. Essaie de bien coller à ton arrêt, c'est à dire que tu ne vas pas prendre la disparition en elle même (trop vaste), mais plutôt la disparition et le cas (l'espèce de ton arrêt) dont il est question.
Essaie également, un peu à la manière d'une dissertation de voir les bons côtés, puis les mauvais côtés. N'oublie pas non plus de faire un plan sur le modèle "I/A/a", ainsi que des transitions entre les parties...

Bonne chance!

Pour un plan classique du commentaire d'arrêt :

I. A) Etat du droit avant cet arrêt.
I. B) Apport de l'arrêt en lui-même.
II. A) Impact de l'arrêt dans les décisions qui ont suivi.
II. B) Ouverture/critique.

Il est primordial de partir de l'arrêt également, c'est un bon moyen de ne pas finir hors-sujet.

Pour la hiérarchie des normes, je te conseille de t'appuyer sur un manuel de droit constitutionnel si tu n'as pas assez d'éléments.

Merci beaucoup pour toutes ces indications !

Une bonne méthode consiste également à prendre l'attendu de la Cour et le fractionner en deux/quatre parties.

Le problème d'un plan comme celui proposé:

"I. A) Etat du droit avant cet arrêt.
I. B) Apport de l'arrêt en lui-même.
II. A) Impact de l'arrêt dans les décisions qui ont suivi.
II. B) Ouverture/critique."

est que dans le I. A) tu ne commentes pas l'arrêt tu parles de la jurisprudence antérieure, tu risques donc d'être HS. II. A) Idem tu risques le HS et II. B) si tu ouvres tu risques d'être HS et la critique est sensée se faire tout au long de l'arrêt.

C'est donc à mon avis très moyen.

Idéalement le commentaire d'arrêt permet de comprendre le raisonnement qu'a tenu la Cour de cassation. C'est bien évidement très compliqué de le faire ressortir après seulement deux mois d'étude de droit mais c'est comme ça que l'on fait un commentaire d'arrêt.

Rattache toi essentiellement à l'arrêt. Il faut que tu puisses citer deux fois l'arrêt dans chaque sous parties.

Un commentaire d'arrêt c'est:

Introduction:

Une phrase d'annonce: C'est un arrêt de rejet/cassation de la chambre ... de la Cour de cassation du (jour, mois, année) relatif à (sujet de l'arrêt)

Un rappel des faits: Avec rappel des faits (Qualifié juridiquement, pas de M. X. mais le créancier, pas de Mme Machin mais l'épouse etc...) chronologique.

Un rappel de la procédure: On n'invente pas la procédure. Tu tires les informations issu de l'arrêt. La cour d'appel a condamné machin, qui forme un pourvoi en cassation au motif que...

Une question de droit: La question de droit (toujours sous forme interrogative) se détermine en fonction de la réponse de la Cour de cassation. Exemple: Si la Cour de cassation dit: "Mais attendu que la responsabilité contractuelle n'existe pas sans un lien de causalité entre le dommage et la faute du cocontractant..." La question de droit est donc: Est-ce que la responsabilité peut être retenue sans lien de causalité entre la faute commise par le cocontractant et le préjudice subit?

Chaque chargé de TD a ses préférences sur la forme de la question de droit, certains préfère qu'elle soit fermée (avec une réponse oui/non) d'autre qu'elle commence par Dans quelle mesure. Il faut savoir changer de méthode en fonction de son correcteur.

Rappel de la solution de la Cour de cassation. Tu expliques brièvement la réponse de la Cour de cassation. Exemple: La Cour de cassation décide de rejeter le pourvoi en considérant que la responsabilité ne peut être retenu sans lien de causalité...

Annonce de plan: Par une phrase en deux temps tu annonces le plan. Exemple. La Cour de cassation retient une analyse classique de la responsabilité (I.) dans laquelle le lien de causalité est primordial (II.)

Concernant le plan:

L'ensemble du plan est important mais le coeur de ton devoir se trouve dans le I. B) et le II. A). C'est là que tu dois parler de l'intérêt essentiel de la décision.

Le plan est un déroulement logique qui explique le raisonnement de la Cour de cassation. Il permet de critiquer (en bien ou en mal) chaque point de raisonnement de la cour de cassation. Pour critiquer tu peux avoir un point de vue juridique (La Cour de cassation fait une lecture littérale de l'article 1382 du Code civil) un point de vue économique (En empêchant le recours du codébiteur, la cour de cassation anticipe la possibilité d'un important contentieux en matière contractuel qui jouerait en défaveur de l'initiative économique) un point de vue social etc...


Il est essentiel de regarder le visa d'une décision (sur quels articles se base la cour de cassation). Cela met sur la piste. Le Code civil est indispensable de ce point de vue. Lorsque tu es perdu dans un commentaire regarder l'article visé permet de comprendre le sujet de l'arrêt.

De même les jurisprudences importantes sont dans le Code civil qui dans ses notes reprend le plus souvent le plan du cours. Savoir utiliser son Code s'est s'assurer de réussir ses partiels en L1 et L2 à mon avis.



La méthode que je te donne est longue (désolé du pavé) compliquée (en M1 certains ne la maitrise toujours pas) mais honnête. Les plans sens valeurs portée sont des pièges. Ils ne sont pas bons, ils ne sont pas appréciés, et ils sont compliqués à mettre en place (Trois idées mais deux parties?).

Autant te familiariser tout de suite avec la seule méthode valable.

Idem tu as accès à la base Dalloz/lexisnexis depuis votre compte de la fac. Pour te donner une idée les avocats payent une licence Dalloz près de 1 000€ par an. C'est un outil exceptionnel.

Il faut apprende à s'en servir. C'est un excellent moyen pour trouver des doctrines, des commentaires sur les arrêts etc.

Dernier conseil, le plagiat est stupide. très très très stupide. 1èrement il se voit comme le nez au milieu de la figure. Le changement de style et énorme (vous n'écrivez pas comme un professeur agréger) les idées sont parfois hors de votre programme (un commentaire ne se limite pas forcément à ce que vous avez vu en cours) et fait tache et est le meilleur moyen de vous faire ficher pour l'année.


Voila bon courage, n'hésite pas à me mp si tu veux d'autres conseils ou un peu d'aide. Bonne journée