Bonjour à tous et à toutes !
Pour mercredi je dois faire un plan détaillé sur l'arrêt de l'Assemblée Plénière du 14 Avril 2006. Je ne pense pas que mon travail sera ramassé, mais je sollicite tout de même votre aide, car j'ai quelques difficultés dans l'élaboration de mon plan.

L'arrêt en lui même n'est pas bien compliqué il me semble...
Si j'ai bien compris, la Cour de cassation a reconnu le caractère imprévisible et irresistible quand une femme se jette volontairement sous un train. L'acte de la victime est imprévisble car aucun préposé ne peut deviner la volonté de la femme. Et l'act est irresistible puisque l'exploitant du réseau de transport n'a pas manqué aux règles de sécurité qui lui sont imposées...

Pour ma question de droit, dans ma fiche de jurisprudence, j'avais pensé à : en matière délictuelle, le suicide d'une personne peut-il permettre à l'exploitant du réseau de transport d'être exonérée sur le fondement de la force majeure?

Dans mon grand I j'avais pensé à un intitulé du genre " L'exonération sur le fondement de la force majeure "
En A) Le caractère imprévisible
En B ) Le caractère irresistible

Mais pour mon grand II je n'ai pas vraiment d'idées... Devrais-je consacrer ma deuxième grande partie à la faute de la victime? Si tel est le cas, c'est un peu complliqué pour mou, étant donné qu'en cours magistral, la seule chose que nous avons noté à ce sujet est "Le voyageur qui se jette sous le métro est fautif. La faute de la victime, notamment le fait de se suicider, c’est source d’irresponsabilité pour l’auteur du dommage ; et donc une forme de sanction de la victime. "
Merci de votre aide.
Agréable dimanche à vous !

Dans le II. tu pourrais parler de l’absence de la condition d’extériorité de la force majeur,
le conflit qu'il ya entre les chambres de la cass sur les conditions cumulatives de la force majeur
+ le ou les autres arrêts rendus le même jour sur la Sncf ou ratp je crois

Ah oui exact, après quelques recherches sur le net il me semble avoir en effet trouvé des arrêts de même date !