Bonjour, dans le cadre d'un cas pratique, j'ai besoin de savoir quel article me permet de dire si un homme ayant touché un héritage et l'ayant toalement dépensé, peut se voir demandé un remboursement de cet héritage, de par le fait d'une nouvelle loi qui interdirait le dit héritage. Merci d'avance, car je ne trouve pas cela dans mon code civil !

Je ne pense pas que cela soit bien pertinent pour un cas pratique d'introduction au droit sur les conflits de lois (ce dont je suppose qu'il s'agit), non ? Je ferai la même remarque que pour mes étudiants : le but d'un cas pratique d'intro au droit, c'est pas d'invoquer des règles de droit des successions...

Il s'agit d'un cas pratique sur l'application de la loi dans le temps. Je n'ai pas saisi ce qui n'est pas pertinent, pardonne-moi. Mais, sont-ce mes méthodes de travail (en cherchant dans le code civil) qui ne conviennent pas ? Mais oui, j'ai bien compris que je ne devais pas sortir tous les articles de loi ...

Ben simplement pour résoudre un conflit de lois dans le temps, je vois pas en quoi cela peut aider de rechercher le régime juridique des successions...

J'ai en effet saisi l'enjeu. Mais tu sais, n'ayant pas eu moult indications (ne crois pas pour autant que j'aurais la faiblesse de m'en remettre à la responsabilité des chargés de TD), je n'avais pas compris réellement le mode de fonctionnement. En fait, le thème général doit guider la réflêxion dans l'intégralité du devoir. Merci.