Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait m'expliquer le principe de "l'accessoire suit le principal"??
Merci d'avance.

Si je me souviens bien, ce principe veut dire qu'un acte ciivl pourra devenir un acte commercial si l'activité liée à l'acte est commerciale et vice versa !

Exactement, on dit qu'il y a un emprunt de commercialité mais il faut qu'il y ai 2 conditions cumulatives :
Il faut que l'acte soit conclu par un commerçant
Que l'acte soit conclu dans le cadre d'une activité commerciale !

Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature sont des actes civils mais qui deviennent actes de commerce s'ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son commerce. (ex: souscription d'une assurance ou d'un emprunt pour son commerce...)

Merci!