Bonjour,

J'aimerai savoir si quelqu'un connaît, ou a une idée, de la valeur en hiérarchie des normes de la DDHC de 1793 (si jamais elle a une quelconque valeur évidemment!). Je sais qu'elle était attachée à la Constitution de l'an I qui n'a jamais été appliquée, mais c'est tout.


Je vous remercie

Avec le préambule de 1946 et la constitution de 1958 elle a une valeur normative constitutionnelle à présent.

Plus exactement, si je me souviens bien, le préambule de la Constitution de 1958 renvoie au préambule de la Constitution de 1946 qui y fait référence. Par conséquence, la DDHC de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité auquel peut faire référence le Conseil constitutionnel lors de son contrôle de constitutionnalité des lois.

EDIT : Oups, au temps pour moi, j'ai lu trop vite, tu parles de la DDHC de 1793… Je dirais qu'elle a simplement une valeur historique, mais ce n'est plus une norme juridique (si tenté qu'un jour elle l'ai été).