Bonjour à tous,

Je tiens actuellement une boutique en ligne de ventes d'accessoires pour smartphones et lecteurs mp3.

J'aimerais commander un stock de mini lecteurs mp3 que je voudrais mettre en vente sur le site. Cependant, ces mini lecteurs mp3 ressemblent fortement aux iPod Shuffle d'Apple, sans en être bien évidemment.

Il n'y pas de signe de pomme etc... Mais quand même.


C'est pour cela que j'aimerais savoir si j'ai le droit de mettre en vente ces mini lecteurs mp3, sachant que plusieurs boutiques les mettent en vente.


Merci.

Voici ces lecteurs :

Je déplace dans la bonne section.

Bon, le produit est clairement une contrefaçon… Mais c'est à Apple de réagir car c'est elle qui en ai la victime.
Maintenant, comme tu le souligne, tu ne peux nier que cela ressemble fortement à un produit Apple, donc attention au recèle dans la manière dont tu vas présenter le produit pour le vendre.

tu pourrais aussi aller te présenter ?

pour une consultation juridique de qualité, je te propose d'en envoyer un a chacun des modérateurs du forum afin qu'ils puissent juger du cas !!

Je suis persuadé qu'ils sauront alors te fournir des arguments qui te préserveront de toute surprise !

Je ne sais pas s'il s'agit d'une contrefaçon au sens juridique du terme, car selon moi, la contrefaçon aurait été avérée si la pomme caractéristique de la marque Apple était apposée et qu'on faisait passer ces appareils pour des ipod Shuffle (maintenant je ne suis pas spécialiste en propriété intellectuelle).

Quoi qu'il en soit, il est certain qu'il s'agit d'un acte de parasitisme, puisqu'il y a entretien d'une confusion entre les deux appareils. Cela est constitutif d'une pratique trompeuse sanctionnée pénalement à travers le code de la consommation, et pouvant entraîner la saisie des pièces litigieuses par la DGCCRF, afin de faire cesser le trouble.

pourquoi lui ressembler autant si l'intention n'est pas de contrefaire ?

http://www.industrie.gouv.fr/enjeux/pi/cnac.php

si ça ne ressemblait pas étrangement a la marque a la pomme essaierait il de les vendre ?

Definition du ministere des finances :

La loi française prend en compte la contrefaçon en la considérant comme un délit portant atteinte au droit de propriété intellectuelle. Cette infraction est ainsi réprimée par le Code de la propriété intellectuelle en vue de protéger le titulaire d'une marque enregistrée contre la contrefaçon constituée par l'imitation, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque identique ou similaire. Il est à noter qu'outre les marques, la contrefaçon peut également porter sur des inventions (brevet), des dessins et modèles ainsi que des oeuvres artistiques.


faudrait en essayer quelques uns pour voir si la qualité aussi est contrefaite .:-).. de mémoire le casque est M....que.....

Encore une fois, je n'ai fait qu'un an de propriété intellectuelle, donc je suis pas la référence, mais il me semble que l'imitation ou la reproduction d'une marque n'est pas en cause ici, vu qu'encore une fois, le vendeur dit bien qu'il n'a pas la prétention de vendre des ipod, et que cette marque n'est pas apposée sur les appareils. De même, je vois pas l'intérêt de la qualification de parasitisme, si elle faisait doublon avec la contrefaçon.

Au-delà de la marque, la contrefaçon est la violation de tout droit de propriété intellectuelle quel qu'il soit…
Donc, si la forme est protégé par le Dessin et modèle, ou qu'il y a un brevet qui se cache dans l'aspect extérieur, on peut dire qu'il y a contrefaçon du produit en question sans que la marque soit spécifiquement apposée dessus. De plus, si cette forme générale du produit remplit les condition de la protection du droit d'auteur (originalité, personnalité de son auteur, etc.), il y a également contrefaçon…

Mais Armatus, effectivement que ça serait plus sur le plan du parasitisme ou de la concurrence déloyale qu'Apple aurait plus de chance de faire valoir ses droits, si elle le souhaite.

sam94000: Merci d'éviter le DOUBLE POST s'il te plait... je le dis pratiquement dans tous les sujets en ce moment....

j'ai doublé ? ah bon ?

oui

j'objecte :-)) très sérieusement je ne vois pas ou j'ai doublé ? mais je rentre de la fac et peut être suis je encore dans mon cours qui n'en finissait pas ..

sam94000
Munifex




Age: 40
Localisation: creteil
Études: capa
Nombre de messages: 55


--------------------------------------------------------------------------------

Sujet: Re: Ventes lecteurs Mp3 Hier à 12:54

--------------------------------------------------------------------------------

pour une consultation juridique de qualité, je te propose d'en envoyer un a chacun des modérateurs du forum afin qu'ils puissent juger du cas !!

Je suis persuadé qu'ils sauront alors te fournir des arguments qui te préserveront de toute surprise !

_________________
lol...



sam94000
Munifex




Age: 40
Localisation: creteil
Études: capa
Nombre de messages: 55


--------------------------------------------------------------------------------

Sujet: Re: Ventes lecteurs Mp3 Hier à 12:59

--------------------------------------------------------------------------------

VLF a écrit:
Je déplace dans la bonne section.

Bon, le produit est clairement une contrefaçon… Mais c'est à Apple de réagir car c'est elle qui en ai la victime.
Maintenant, comme tu le souligne, tu ne peux nier que cela ressemble fortement à un produit Apple, donc attention au recèle dans la manière dont tu vas présenter le produit pour le vendre.


qui en Est ? ou qui en ai ?

juste de l'humour .. j’espère ne pas t'avoir froissé ..

_________________
lol...

euh j'ai juste répondus a deux reprises ..