Bonjour, je n'ai pas bien compris la notion d'ordre public. Je sais qu'il s'agit de l'ensemble des règles sanctionnées par le droit permettant la vie en société et l’organisation de la nation. L’ordre public couvre des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, la tranquillité, la paix publique.

L'article 16-9 précise que les dispositions portant sur les articles 16 et suivants sont d'ordre public.

Je n'ai pas très bien saisi son intérêt, et qu'est-ce que cela ferait si ce n'était pas d'ordre public. Merci !

Je fais un petit double post (désolée les modos, mais ça fait longtemps que j'ai fait mon précédent post et personne ne verrait un édit).

Toujours par rapport à cet ordre public. Est-ce que cela signifie que, si le juge remarque qu'il est porté atteinte (et une atteinte grave) à la dignité de la personne ou à l'inviolabilité de la personne (par exemple, cela pourrait être une des autres mesures établie par les articles 16 et suivants), alors le juge peut se saisir lui-même ?

Merci ! =p