Bonjour à tous et à toutes,

Je suis actuellement en L1, redoublant, à Marseille. Donc minuscule profane aux yeux de certains "gros dur" du droit qu'on doit pouvoir trouver ici.

Voici ma question:
Quelles sont les modalités de l'application de la loi dans le temps, et dans l'espace? (Dans le cas de la France! Par rapport aux citoyens étrangers, etc...)
Quels en sont les grand principes? Je ne connais strictement rien sur le sujet.

De même, pour un cas, applique t-on la loi en vigueur au moment où les faits se sont déroulés, ou au moment ou débute l'instance?



Je n'en ai pas besoin spécialement, mais c'est juste pour améliorer ma culture juridique et pouvoir répondre à certaines question.


Je vous remercie



Cordialement

D'accord, je sais déjà que c'est un sujet compliqué ^^... Merci