| | | droit de vote des étrangers et double nationalité | |
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| Auteur | Message |
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Sténé Centurion


 Age: 22 Études: L1 droit Nombre de messages: 472
 | Sujet: droit de vote des étrangers et double nationalité Lun 14 Nov - 13:48 | |
| C'est qu'elle est en forme Sténé aujourd'hui Et voilà, je suis de retour avec une question sulfureuse puisqu'elle est plus que jamais d'actualité, entre les revendications de la droite populaire et les projets sociaux de la gauche. Pour ce qui est du droit de vote des étrangers : il pose le problème de la souveraineté, car accorder le droit de vote aux étragers, soyons honnêtes, cela reviendrait à mettre en jeu la légitimité de l'Etat, qui, selon l'acception classique, admet toris composantes : un territoire, une nation, et une souveraineté. Cette souveraineté comporte le "monopole de la violence légitime" mais ce "légitime" suppose aussi la légitimité de l'état. En gros, l'état, pour être fonctionnel et stable, doit être puissant, mais posséder également une légitimité. Cette légitimité est conférée notamment par la nation, qui, dans une démocratie, peut voter parce qu'elle détient la nationalité "relative à l'état" (je ne trouve peut-être pas les mots les plus opportuns, mais l'idée est je pense compréhensible). Pourtant -et on en revient une fois encore aux divergences engendrées par la pratique, et la morale ou en tout cas le contexte sociologique-, dil semble difficile de ne pas admettre que des personnes, qui vivent en France depuis des années, il semble difficile de leur refuser le droit de vote. Dans les faits, dixit mon prof de société et vie politique, la reconnaissance du droit de vote aux étrangers n'aboutit pas à une utilisation de ce droit par les étrangers résidents en France. Dans certains pays comme la Suède ou la Norvège, le vote s'effectue non en raison de la nationalité mais du fait de la résidence ou non dans le pays. Pourtant, la reconnaissance du droit de vote aux étrangers reviendrait à effacer le particularisme de l'Etat en France. Ces dernières décennies, nous sommes passés d'une société de transmission, dans laquelle l'héritage reçu était la dimension déterminante, à une société de communication, où l'information, les besoins immédiats, ont une valeur cruciale. Nos contemporains et surtout européens se rapprochent de plus en plus, dans un monde qui apparaît comme un énorme moulin en trainde broyer les distinctions nationales. La reconnaissance du droit de vote aux étrangers, qui apparaitrait dans un "rêve démocratique" reviendrait tout autant à nier les spécificités françaises. C'est ce paradoxe entre souveraineté étatique et sentiment, si ce n'est "utopie démocratique" qui est à l'origine du débat, selon moi. La nationalité admet deux acceptions : l'une, objective et développée par la doctrine allemande, qui se fonde sur l'appartenance à un groupe ethnique, à une religion, à une culture commune. Cette signification, dans un monde où s'exprime la multiplicité de culture et de culte, semble donner toute sa raison d'être à l'acception française et subjective, qui semblait pourtant inopportune il y a quelques décennies de cela. L'idée de nationalité élaborée ensemble s'appuie plus sur une volonté de vivre ensemble. C'est justement cette volonté qui constiturait le socle de la souveraineté. D'ailleurs, dans une démocratie, plus les gens se rendent aux urnes, plus la légitimité des élus est grande. Un étranger n'aurait donc, EN THEORIE (et en France, cela ne peut pas s'appliquer pour certains états africains), qu'à demander la double nationalité pour pouvoir voter... D'où une autre question, peut-être plus délicate encore. Celle de la double, voire triple-nationalité (ou plus encore). L'acceptation de la double nationalité, peut, humainement parlant, tout a fait se justifier. "Ma mère elle est belge, mon père il est américain, mais j'ai passé mon enfance en france et mon adolescence en espagne alors j'ai les quatre nationalités, ça me tient à coeur." Soit. Mais -on en revient au point citéplus haut- la double nationalité pose toujours la question de la souveraineté de l'état. D'autant plus qu'il faut le reconnaître, certaines personnes ont la double nationalité pour avoir des comptes à l'étranger ou ne pas payer leurs impôts... Le programme du front national (je ne cautionne pas, j'essaie juste d'aborder tous les points de vue pour traiter tous els aspects du sujet et donc essayer d'être le plus objective possible.) propose qu'il n'y ait qu'une nationalité possible pour un individu, en tout cas si il souhaite être "français". Ca semble raisonnable dans la mesure où cela renforcerait les pouvoirs de l'état. Mais, malheureusement, cela poserait problème au niveau des revendications singulières (voir l'exemple que j'ai cité plus haut entre guillemets). On en revient aussi au fait que nous soyons dans un monde d'échange, et où l'autarcie -autant économique que politique ou sociale- n'est pas envisageable dans la pratique. D'où je me suis posé une question. Si, justement, cette nationalité est une question de volonté, qu'elle possède une valeur symbolique, mais qu'il faut également ménager le pouvoir étatique et préserver les particularismes, ne pourrait-il pas y avoir l'établissement d'une nationalité principale, avec des nationalités dites secondaires. Avec la nationalité principale, on pourrait voter pour tout, avec les nationalités secondaires, si jamais on habite depuis un certain temps et à l'année dans un pays, on aurait le droit de voter pour les petites élections (et pas de s'y présenter) ? On pourrait dire "oui,mais suffit de changer de nationalité principale pour pouvoir voter à chaque élection importante". Ce n'est pas faux. Mais on pourrait légiférer de telle sorte qu'il soit difficile de changer de nationalité quandon veut, ce qui donnerait d'ailleursplus de légitimité à l'état. J'attends vos avis ! Voilà, c'est édité !
Dernière édition par Sténé le Lun 14 Nov - 18:19, édité 1 fois |
|  | | sam94000 Décurion

 Age: 41 Études: capa Nombre de messages: 263
 | Sujet: Re: droit de vote des étrangers et double nationalité Lun 14 Nov - 14:10 | |
| il semblerait que tu mélange un peu tout !! Deja il faut definir si nous sommes un Etat ou un Etat nation !! tu dis : | Citation: | | Cette légitimité est conférée notamment par la nation, qui, dans une démocratie, peut voter parce qu'elle détient la nationalité "relative à l'état" |
cela est Incompréhensible !!
La vraie question est la suivante : Le voisin de tes parents qui était la avant même ta naissance , paye des impôts .. ses enfants grandissent avec toi ... vont à école avec toi .. en sortant de chez lui il ramassera même le papier que tu auras jeté par négligence devant ta porte ... Ce voisin, ce père ou cette mère a t'elle le droit de donner son opinion au travers d'un vote local qui régira la commune ? de donner son avis sur le choix de l'élus qui est le représentant de sa commune ...qui tracera l'avenir du lieux de vie des administrés qui payent bien sure des impôts locaux ...qui sont collecté poru le cadre de vie de ses enfants aussi ... comment admettre que le polonais ou le roumain qui arrive hier dans mon quartier puisse voter immédiatement alors que mon voisin de 20 ans ne le puisse pas ?
DHDC Declaration des Droits de l' Homme et du Citoyen !! on parle d'abord dans notre système des droits de l'HOMME et ensuite du citoyen .. ( car il y'a bien le "ET " )
Les marchés ( $$$$ ) ONT VIRES papandreou et berlusconi ... ou est donc la souveraineté ?
Ta question exprime ta position sans meme que tu ai besoin de le faire :-)))
dans ton titre tu parle de double nationalité je vois pas ce que ça vient faire ici .. par ailleurs même carla bruni a la double nationalité !! et de nombreux élus .. |
|  | | Sténé Centurion


 Age: 22 Études: L1 droit Nombre de messages: 472
 | Sujet: Re: droit de vote des étrangers et double nationalité Lun 14 Nov - 18:22 | |
| Voilà voilà le petit édit !
Et pour ce dont tu parles : il faut rendre à César ce qui est à César. C'est vrai que le droit doit détenir une certaine morale en démocratie, mais ce n'est pas tout. Et ce n'est pas parce que ton voisin étranger est gentil ou semble poli qu'il faut lui accorder forcément les mêmes droits -je parle ici de droits politiques, par rapport aux élections- qu'à unepersonne de nationalité française. |
|  | | sam94000 Décurion

 Age: 41 Études: capa Nombre de messages: 263
 | Sujet: Re: droit de vote des étrangers et double nationalité Lun 14 Nov - 21:29 | |
| tu sais y'a des francais je me demande s'ils devraient vraiment avoir le droit de voter... de toute façon le sens de l'histoire nous mène vers l'obtention du droit de vote pour l'immigration.. ce seraprogressif mais saches une chose ... les frontières disparaitront un jour ou l'autre !!
nous somme de moins en moins francais et de plus en plus européen .. intéresses toi par exemple a l’arrêt mazurek ..... je dis vive l'Europe !! |
|  | | Sténé Centurion


 Age: 22 Études: L1 droit Nombre de messages: 472
 | Sujet: Re: droit de vote des étrangers et double nationalité Lun 14 Nov - 21:44 | |
| Même si la politique européiste tend à la dilution du droit français et à l'intégration de la France, à la conformité de la France à des influences extérieures, je pense que les frontières ne pourront pas s'effacer. Il suffit de voir les sentiments nationaux... Je n'y crois pas. Et je pense d'ailleurs que l'établissement d'un état fédéral européen serait chaotique. Les différences de culture existent, existeront toujours, et seront toujours revendiquées.
D'autant que la disparition des spécificités nationales ne signifie pas qu'il n'y aura plus de guerre entre des peuples plus proches que jamais les uns des autres. Le nationalisme est un phénomène irrationel. Et une nation n'est pas forcément rattachée à un état.
Là n'est pas la question. =)
En tout cas celle que j'ai posée. |
|  | | sam94000 Décurion

 Age: 41 Études: capa Nombre de messages: 263
 | Sujet: Re: droit de vote des étrangers et double nationalité Lun 14 Nov - 22:28 | |
| mais alors ... tu te contredit !! comme je te le disais .. faut revoir ta notion d’État et de nation ...
tu sais en 58 deja De Gaule disait on fera une Europe de l'atlantique à l'Oural y'a bien des français a Mayotte ( d'ailleurs on en parle pas et pourtant la bas c'est la quasi révolution, peut etre devrions nous envoyer BHL ... ou Klarsfield ) alors pourquoi pas des européen en Ouzbékistan ... hein ? |
|  | | Jasounette Immunis

 Age: 22 Études: L3 Nombre de messages: 144
 | Sujet: Re: droit de vote des étrangers et double nationalité Lun 14 Nov - 22:34 | |
| | sam94000 a écrit: | | ( d'ailleurs on en parle pas et pourtant la bas c'est la quasi révolution, peut etre devrions nous envoyer BHL ... ou Klarsfield ) |
AHAHAHAHAHAHAH J'ADORE ! (oui je fais avancer le débat à ma manière, mais elle était tellement bien trouvée!!!!!!!) |
|  | | Sténé Centurion


 Age: 22 Études: L1 droit Nombre de messages: 472
 | Sujet: Re: droit de vote des étrangers et double nationalité Lun 14 Nov - 22:38 | |
| dans sa définition classique, l'état est composé d'une nation, mais en réalité, il est composé d'AU MOINS une nation, qui, entre autre, se constitue historiquement (ça t'explique pour mayotte). On ne pourrait pas étendre l'europe à je ne sais où, tout simplement car la nationnalité correspond à une identification d'un peuple. Mais là n'est pas la question, comme je te l'ai dit. Si tu veux continuer sur le débat, reste dans le sujet s'il te plaît. |
|  | | Pix Membre d'honneur


 Age: 23 Études: ESLSCA Nombre de messages: 2640
 | Sujet: Re: droit de vote des étrangers et double nationalité Lun 14 Nov - 23:06 | |
| Sténé,
Si tu veux être la plus objective possible, tu dois commencer par avoir un esprit critique sur ce que tu peux lire, surtout venant d'un parti politique, mais tu dois aussi avoir un esprit critique sur toi même et sur ce que tu penses savoir.
Comme l'a dit Sam, tu confonds beaucoup de concepts et de là, tu te laisses guider parce que tu as pu lire dans le programme du front national.
La question du vote des étrangers et de la double nationalité n'a absolument aucun lien. Le front national fait volontairement l'assimilation entre les deux car cette confusion permet de dire qu'on est français que par une lignée et je t'explique pourquoi...
La nationalité est un lien juridique qui rattache un individu à un Etat. Ce lien juridique a pour but de permettre à un individu d'être protégé à l'échelle internationale et d'identifier, dans certains cas, la loi applicable à une situation donnée. Lorsqu'un individu dispose d'une double nationalité, il dispose de deux liens pleins et entiers avec deux Etats différents. Par conséquent, un bi-national franco quelque chose est aussi français que toi et moi et peut donc jouir pleinement de ses droits civiques et politiques. Ils ne sont donc pas "étrangers".
Ensuite, tu pars également de confusions dans tes présupposés juridiques. Concernant ta définition de l'Etat, il y a bien trois composantes mais aucun texte ne te dira qu'une d'entre elle est la "nation" mais bien une population. Il faut donc pour être un Etat, un territoire, une population et un gouvernement susceptible d'exercer sa souveraineté sur son territoire et capable d'entrer en relation avec d'autres sujets de droit international (Etats et organisations internationales). De nombreux Etats, notamment les Etats fédéraux, sont basés sur plusieurs nations. De même, ton jeu de mots sur le concept de violence légitime est habile mais est très éloigné du sens du concept: la violence de l'Etat est légitime car elle est confiée à l'Etat pour sortir l'homme de l'état de nature. Ce sont des conceptions philosophiques et non strictement juridique. Certaines dictatures sont des Etats légitimes, seul l'exercice du pouvoir et/ou leur gouvernement sont illégitimes. D'un point de vue purement juridique, je ne vois pas bien comment l'identité de la personne qui élirait un gouvernement pourrait avoir un lien avec sa légitimité. En effet, si on pousse le raisonnement à l'extrême: pour faire voter une partie de la population, les citoyens qui en ont le droit votent pour élire des représentants qui eux vont voter la loi élargissant le corps électoral. Par conséquent, le pouvoir légitime rend légitime par son action les nouveaux votants.
Le débat sur le vote des étrangers, concerne donc bien le vote des résidents de longue durée ne possédant pas la nationalité. Pour ton information, la Constitution consacre déjà la possibilité pour les résidents ressortissants d'un Etat de l'Union européenne la possibilité de voter aux élections locales sans leur accorder la possibilité de se présenter. Le débat actuel porte d'ailleurs surtout à l'extension de cette règle à tous les étrangers mais il n'est pour l'instant pas question de l'étendre à toutes les élections.
"Protéger les particularismes" tout ça, tout ça c'est très bien mais à force de mettre le particularisme dans toutes les bouches, certains te le recrachent dans des revendications régionalistes qui sont alors tout à fait justifié. C'est vrai, pourquoi est ce que nous pourrions participer aux élections de la nation bretonne, auvergnate, corse, basque, catalan, alsacienne... A moment de l'histoire nous avons tous été les étrangers des un des autres et finalement le projet commun est venu d'une participation plus large à des activités communes.
Le Front national propose beaucoup de chose mais ils ne sont probablement pas de très bons juristes: s'ils interdisent la double nationalité, ils vont avoir beaucoup mal à déchoir les criminels de la leur vu qu'on ne peut le faire qu'aux bi-nationaux...
Voilà |
|  | | Sténé Centurion


 Age: 22 Études: L1 droit Nombre de messages: 472
 | Sujet: Re: droit de vote des étrangers et double nationalité Lun 14 Nov - 23:33 | |
| Dans tout mon texte, je n'ai fait qu'une allusion au front national. Je n'ai pas lu leurs textes, j'en ai simplement parler avec mon professeur de société vie politique. Le fait que l'on appelle population et non nation, selon moi, importe peu. Cette population, elle fonde un état, elle possède un héritage historique, culturel, bien que certains facteurs entrainent certaines modifications parmi les membres de cette population (certains choississent de ne plus être français, et des étrangers choisissent d'être naturalité). Et, de toute évidence, population et nation sont liées par le seul fait que la population d'un état possède la nationalité de l'état. Ce que j'entends, c'est que, pour la stabilité de l'état, il n'est pas forcément opportun d'accorder le droit de vote aux étrangers, car participer à la vie de l'état,cela signifie également "s'engager" quelque part, d'où le rapport avec la nationalité française. Les étrangers qui résident en France et qui n'ont pas choisi, qui n'ont pas voulu obtenir la nationalité française, c'est comme ils veulent, c'est leur choix... Mais pourquoi leur accorder le droit de vote dans ce cas ? C'est là tout l'intérêt justement de la nationalité. Qui possède, au delà d'une conformité juridique, une valeur symbolique, qui procure à l'état sa légitimité et sa reconnaissance. Par rapport à la double nationalité, je parlais tout simplement du fait que au delà de cette valeur symbolique que possède la notion de souveraineté, elle confère également des pouvoirs. Dans les démocraties, ce pouvoir, c'est de voter. Si j'ai la double nationalité, j'ai plus de facultés d'agir. Si un état m'interdit quelque chose, l'autre peut me l'autoriser. (j'ai un arrêt du 6 juin 2007 où une personne qui n'avait pas pu changer de prénom en franceparce qu'il était ridicule (bibi) a pu en changer en suisse, et la france a dû se plier). Peut-être que, les cas où il existe la double nationalité n'étant pas très développés, il n'est pas opportun de s'y attarder, pourtant, elle aboutit à des contradictions du fait que la personne est justeent liée à plusieurs états, qui ne fonctionnent pas de la même manière. J'en ai parlé pour les comptes à l'étranger notamment, les riches qui ne veulent pas payer d'impôts mais peuvent par contre voter pour les présidentielles. Pour ta remarque de si on pousse le raisonnement à l'extrême : la démocratie est, de toute manière, un régime qui possède une "illimitation essentielle" et peut parvenir aux paradoxes les plus manifestes. Il suffit de voir comment Hitler est arrivé au pouvoir démocratiquement, où à la délégation des pouvoirs qui parviennent peut-être à la décomposition de l'état. Par "protéger les particularismes", j'entends tout simplement par protéger l'état français. Ses capacités. Je n'ai pas compris ton histoire de criminels. Voilà |
|  | | sam94000 Décurion

 Age: 41 Études: capa Nombre de messages: 263
 | Sujet: Re: droit de vote des étrangers et double nationalité Mar 15 Nov - 8:16 | |
| | Citation: | | Les étrangers qui résident en France et qui n'ont pas choisi, qui n'ont pas voulu obtenir la nationalité française, c'est comme ils veulent, c'est leur choix... |
Les corses ne veulent pas être francais ..les breton non plus, les kanak non plus ... les basque non plus ... que fait on ?
| Citation: | | Par "protéger les particularismes", j'entends tout simplement par protéger l'état français. Ses capacités. |
Comment agis tu pour protéger les millions de chômeurs, les millions de français qui vivent en dessous du seuil de pauvrete ? le femme qui meurt toutes les 24 h suite a des violences ? les centaines de milliers de SDF ? les milliers d'étudiants pauvres qui ne pourront pas poursuivre leurs etudes ? ( observe autour de toi ... les millions de "francais" qui souffrent deja ..car y'a urgence , on s'occupera des quelques centaines de milliers de bi nationaux plus tard et même de carla sarkosy qui est bi nationale et y'en a d'autres .... ... !! )
Depuis 1789 En France nous avons la chance d'avoir une plateforme qui fait de nos valeurs une référence pour l'humanité voila notre particularisme, si tu choisis de faire du droit alors faut s'en servir pour défendre ce particularisme qui est le droit de l'humain !! Comme je le disais plus haut la DHDC est claire ( regarde le préambule de la constitution ) Si tu me le permet tu uses de raccourcis avec des élément qui de toute évidence te depassent, parler de double nationalité est une facon sournoise de copier ce qu'a fait hitler en pointant du doigt les juifs ... ou encore ce qu'a fait l'empire en mettant des noirs a paris dans des cages.. et j'en passe l'histoire humaine demontre que nous avons besoin d'echange et de cohesion pour avancer .. une derniere chose ... faire du droit ( à mon sens ) ne doit pas servir a le corrompre .. le droit est censé etre juste , unifier, proteger , reparer ... pas exclure et discriminer !! La nationalité du bon sens l'emporte et l'emportera quoi qu'il arrive .. 2/3 des francais aujourd'hui ont une origine d'ailleurs .. tu crois qu'un bout de papier change quelques chose ?
Mon voisin marcel me disait jamais: les bougnoules n'auront le droit de vote de mon vivant ! je lui ai demandé pour qui il avait voté aux dernières presidentiel, il m'a répondus : je ne vote pas pour des cons ( 1 français sur deux ne vote pas ( source dernière élection régionale ) !! CQFD .. au fait stene tu votes toi ?
Pour conclure il est évident que les termes souveraineté , nation, Etat sont pour toi une fraiche découverte ..essaie de contenir ta fougue avant de t'être usé les yeux en lecture :-))
lexique : souveraineté : C'est la négation de toute entrave ou subordination , dire qu'un Etat est souverain; il faut entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s'exercer, il détient une puissance qui ne relève d'aucun autre pouvoir |
|  | | VLF Administrateur

 Age: 23 Études: M2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris 2) Profession: Chef d'entreprise Nombre de messages: 3544
 | Sujet: Re: droit de vote des étrangers et double nationalité Mar 15 Nov - 11:43 | |
| Petite réaction rapide (trop de post à lire en si peu de jour  ) : | Sténé a écrit: | | Ce que j'entends, c'est que, pour la stabilité de l'état, il n'est pas forcément opportun d'accorder le droit de vote aux étrangers, car participer à la vie de l'état,cela signifie également "s'engager" quelque part, d'où le rapport avec la nationalité française. Les étrangers qui résident en France et qui n'ont pas choisi, qui n'ont pas voulu obtenir la nationalité française, c'est comme ils veulent, c'est leur choix... Mais pourquoi leur accorder le droit de vote dans ce cas ? C'est là tout l'intérêt justement de la nationalité. Qui possède, au delà d'une conformité juridique, une valeur symbolique, qui procure à l'état sa légitimité et sa reconnaissance. |
Sur le principe je suis tout à fait d'accord, le vote est un élément de la reconnaissance d'une nationalité pour un individu. Mais il ne faut pas oublier qu'un étranger peut vouloir la nationalité française et que l'on peut lui refuser de la lui accorder pour diverses raisons (cf. notamment le programme de l'UMP et du front national). Concrètement, un étranger va avoir une carte de résidence renouvelable tous les 10 ans, travailler en France, s'engager éventuellement dans des associations françaises agissant pour la population française, payer ses cotisations sociales (donc participer à la solidarité nationale) et payer des impôts (donc soutenir et accepter l'État pour lequel il n'y pas de lien juridique établi), et lui refuser la naturalisation car il n'entre pas dans les cases prévues par les lois sur l'immigration (pas de regroupement familiale, pas d'asile politique possible, "métier non ouvert aux immigrés"… Le droit de vote des étrangers a été admis au niveau local car il participe déjà à la vie citoyenne… La question se pose surtout pour étendre ce droit au niveau national. Mais je pense que cette question n'existerai pas s'il n'y avait pas autant de barrière et de refus à accorder la nationalité française. C'est donc surtout un débat purement politique sur le fait d'accorder ou non cette nationalité…
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|  | | sam94000 Décurion

 Age: 41 Études: capa Nombre de messages: 263
 | Sujet: Re: droit de vote des étrangers et double nationalité Mar 15 Nov - 12:38 | |
| La question que j'aimerai poser à sténé est la suivante.
Si je me base sur la citoyenneté selon ta conception un peu confuse ...
L’Étranger a t'il le droit de gréve ? le droit de manifestation ? le droit a la justice ?
Parceque j'ai envie de te dire : Comment un étranger pourrait il manifester pour refuser le régime de retraite .. enlever le CPE ? ca touche à l'interet des français non , ahahhahah
Mais par ailleurs... j'ai cité plus haut un certain Arnault Klarsfield .. ( dans un de tes posts tu parlais de délégation... là c'est peut être le cas .. rire ....) Arnault Klarsfield fut nommé médiateur de la république auprès des sans papiers pour agir au nom du gouvernement Français... alors qu'il venait de terminer 3 ans d'armée dans un pays étranger non pas sous la bannière tricolore mais sous la bannière d'un Etat dit souverain et à ce jour il est encore réserviste de cette armée ... mais toujours chargé de mission du gouvernement .. à la vue d'opinions aussi pure que les tiennes, cautionnerais tu le deux poids deux mesures? Faut il lui demander de choisir ?
Faut il retirer le droit de vote à Carla sarkosy ? au passage, elle ne vote pas pour un local mais pour un bling bling nationale à qui j'ai hate de dire Bye Bye ...!! Mais de plus, elle incarne l'image de la france dans le monde en sa qualité de premiere dame . Te sent tu représenté par Carla Bruni ? |
|  | | Pix Membre d'honneur


 Age: 23 Études: ESLSCA Nombre de messages: 2640
 | Sujet: Re: droit de vote des étrangers et double nationalité Mar 15 Nov - 21:23 | |
| Lol Sam! Ça faisait longtemps que je n'avais pas vu quelqu'un défendre avec autant de vigueur la DDHC ! Tu as des arguments intéressants en tous cas, même si pour le coup ils sont plus politiques et idéologiques que juridiques à mon sens. Pour ma part, je vais essayer de répondre à sur un plan plus technique puisque Sténé cite des exemples concrets. | Sténé a écrit: |
Le fait que l'on appelle population et non nation, selon moi, importe peu. [...] nation sont liées par le seul fait que la population d'un état possède la nationalité de l'état.
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Justement, c'est faux et cette imprécision rend ton discours bien plus idéologique que juridique. La population d'un Etat est composée de tous les individus situés à un instant t sur son territoire national et ce indépendamment de leur nationalité. Pourquoi ? Tout simplement parce que de manière générale, un individu situé sur le territoire d'un Etat doit se soumettre à la loi interne de cet Etat et, en échange, l'Etat lui assure un certain niveau de protection notamment physique. Cette protection des ressortissants étrangers présents sur son territoire n'est pas un acte gratuit de générosité: c'est un acte de souveraineté qui lui assure d'une part, une certaine réciprocité envers ses propres ressortissants et d'autre part, la garantie qu'un Etat étranger ne sera pas tenté de s'ingérer dans ses affaires internes pour s'assurer lui même de la sécurité de ses ressortissants.
De plus, comme j'ai essayé de te le faire comprendre dans mon précédent message (mais je n'ai pas été assez clair, je l'admets) aujourd'hui, il n'y a pas juridiquement de lien entre le concept de nation (qui est un concept de sociologie politique) et celui de nationalité (qui est un concept juridique matérialisant le lien entre un individu et un Etat). En fait, si la langue française voudrait totalement faire correspondre le vocabulaire aux concepts, on devrait parler d'"Etatité" et non de "nationalité". D'ailleurs, de plus en plus, on parle de citoyenneté ou de ressortissants plutôt que de nationalité.
| Sténé a écrit: | Ce que j'entends, c'est que, pour la stabilité de l'état, il n'est pas forcément opportun d'accorder le droit de vote aux étrangers, car participer à la vie de l'état,cela signifie également "s'engager" quelque part, d'où le rapport avec la nationalité française. Les étrangers qui résident en France et qui n'ont pas choisi, qui n'ont pas voulu obtenir la nationalité française, c'est comme ils veulent, c'est leur choix... Mais pourquoi leur accorder le droit de vote dans ce cas ? C'est là tout l'intérêt justement de la nationalité. Qui possède, au delà d'une conformité juridique, une valeur symbolique, qui procure à l'état sa légitimité et sa reconnaissance.
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Je comprends que pour toi, le droit de vote est le symbole ultime de la nationalité. Tu considères que le droit de vote est le seul élément qui fait au fond qu'un étranger souhaiterait devenir Français. Du coup si on le donne aux étrangers, alors qu'ils n'ont pas voulu devenir français, alors tu ne vois plus où serait l'intéret. Cependant, il faut bien avoir conscience de deux choses. Premièrement, sur le plan pratique, on ne "choisi" pas vraiment de ne pas devenir français: en général on ne rempli tout simplement pas les conditions ou sa demande est refusée. De même, donner le droit de vote aux étrangers, ne veut pas dire inscrire tous les étrangers d'office sur les listes électorales: il faudrait remplir des conditions de durée et de stabilité de résidence en France (sinon autant inscrire 7 milliards d'électeurs). Deuxièmement, si tu as la chance de voyager à l'étranger, notamment dans des pays difficiles, tu comprendras que la nationalité ce n'est pas juste le droit de vote, c'est aussi une garantie d'un niveau de protection et d'assistance diplomatique élevé.
| Sténé a écrit: | Par rapport à la double nationalité, je parlais tout simplement du fait que au delà de cette valeur symbolique que possède la notion de souveraineté, elle confère également des pouvoirs. Dans les démocraties, ce pouvoir, c'est de voter. Si j'ai la double nationalité, j'ai plus de facultés d'agir. Si un état m'interdit quelque chose, l'autre peut me l'autoriser. (j'ai un arrêt du 6 juin 2007 où une personne qui n'avait pas pu changer de prénom en franceparce qu'il était ridicule (bibi) a pu en changer en suisse, et la france a dû se plier).
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Justement, ce n'est pas aussi simple... Je ne voulais pas rentrer dans la technique du Droit international privé mais bon tu cites un arrêt de cette matière. En théorie, oui, la double nationalité de donne plus de facultés d'agir mais uniquement à une échelle internationale. Je m'explique. En dehors du cas d'espèce amusant de l'arrêt du 6 juin 2007, il existe en Droit international privé une règle dit de "l'ordre public international dans sa conception française" qui permet au juge français d'écarter une décision ou un acte qui serait contraire à nos droits fondamentaux. Du coup, la double nationalité te permet une plus grande liberté d'action mais uniquement sur le territoire de ta deuxième nationalité. Par exemple, si j'obtiens d'un Etat X le droit de tuer ma femme, je ne peux pas venir la tuer en France, ni demander à un juge français de me l'envoyer, juste parce que l'Etat X m'autorise à le faire (c'est un exemple extrême mais ça marche pour des trucs moins graves je te rassure)
| Sténé a écrit: | J'en ai parlé pour les comptes à l'étranger notamment, les riches qui ne veulent pas payer d'impôts mais peuvent par contre voter pour les présidentielles. |
Ce n'est généralement pas une question de nationalité... Tu peux très bien aller ouvrir un compte au Liechtenstein, aux Iles caïmans, ou à Singapour indépendamment de ta nationalité. C'est un problème, mais ça n'a rien à voir avec les binationaux. Pour ce qui est de l'évasion fiscale, elle aussi est peu liée aux questions de nationalité mais plus de résidence. De plus, certains binationaux doivent même payer deux fois leurs impôts sur le revenu du fait de critères différents d'imposition.
Donc comme tu peux le voir, les choses sont souvent plus compliquées qu'il n'y parait. Je pense que tu as encore tout le temps de t'intéresser aux questions de Droit international privé, mais je te conseille de rester humble devant les matières juridiques car il y a tout un monde de subtilité qui échappent à bien des politiques et à bien des journalistes. |
|  | | Sténé Centurion


 Age: 22 Études: L1 droit Nombre de messages: 472
 | Sujet: Re: droit de vote des étrangers et double nationalité Mar 15 Nov - 22:00 | |
| VLF : merci pour l'info ! sam : je ne connais pas l'histoire de ce médiateur alors je voudrais pas trop parler. Je voudrais dire que -comme tu l'as si bien dit- je débute. Et oui, je suis curieuse, et je me trompe, je dis des choses sûrement pas opportunes, etvu mon manque flagrant de connaissances juridiques, j'ai peut-être dit des énormités. Mais ce n'est pas en faisant des erreurs que je fais peut-être avancé le débat ? (et j'apprends des choses, ce qui était mon objectif quand j'ai écrit le sujet). Et je n'ai jamais dit qu'il fallait supprimer le droit de vote à carla bruni. (et j'ai pas compris ton histoire de manifestation des régimes des retraites et du CPE...) Pix : | Citation: | | Justement, c'est faux et cette imprécision rend ton discours bien plus idéologique que juridique. La population d'un Etat est composée de tous les individus situés à un instant t sur son territoire national et ce indépendamment de leur nationalité. Pourquoi ? Tout simplement parce que de manière générale, un individu situé sur le territoire d'un Etat doit se soumettre à la loi interne de cet Etat et, en échange, l'Etat lui assure un certain niveau de protection notamment physique. Cette protection des ressortissants étrangers présents sur son territoire n'est pas un acte gratuit de générosité: c'est un acte de souveraineté qui lui assure d'une part, une certaine réciprocité envers ses propres ressortissants et d'autre part, la garantie qu'un Etat étranger ne sera pas tenté de s'ingérer dans ses affaires internes pour s'assurer lui même de la sécurité de ses ressortissants. |
Ca semble cohérent, c'est vrai, mais dans le paragraphe que tu dis juste après,j'ai l'impression
D'où provient la souveraineté d'un état alors ? Qu'est-ce que ce lien entre l'Etat et l'individu qu'est la nationalité ?
D'après ce que tu dis, on dirait qu'il serait plus opportun de faire voter par rapport aux occupants du territoire de l'état. Aux occupants, bien sûr, depuis une certaine durée. Mais c'est là que revient moninterrogation sur souveraineté et nationalité. Quel est le lien qui permet d'unir la population qui compose un état, si ce n'est pas la nationalité (une colonté de vivre ensemble institutionalisée) ? Et comment ce lien peut-il assurer la stabilité de l'état (ce qui, à ce que je pensais jusqu'à présent, était la fameuse nationalité) ? (pour en revenir à lapluri-nationalité, c'était justement le fait d'aller voter pour un pays et pour un autre qui me pose un problème par rapport à la cohérence)
Je reste sur des questions par rapport à la nationalité car, même si des bi-nationaux ou étrangers (je ne sais pas trop) peuvent voter, il me semble inconcevable que le président de la république française soit d'une nationalité étrangère, non ?
Edit : est qu'est-ce qui, justement, dans un monde qui bouge, permet alors de préserver certaines valeurs importantes ? Et le fait de ne pas attacher le droit de vote à la nationalité, est-ce que ça pourrait remettreen cause ces valeurs ? Ou est-ce que l'on pourrait dire que dans l'histoire d'un pays, bien qu'on soit dans une phase de grands changements notamment en matière du droit, l'héritage apporte justement cette stabilité ? Qu'est-ce qui permet alors d'évoluer à un pays, que ce soit au niveau de ses valeurs ou de sa politique... (j'espère que vous me comprenez... ou en tout cas en gros. ) |
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