Salut à tous ! J'espère que vous vous portez admirablement. Concernant un TD en droit civil, j'ai quelques difficultés sur un point précis. Je vous en expose l'énoncé afin que vous me doniez simplement les articles de loi mobilisables dans ce cas précis :
Pierre doit 1000€ à Paul, mais refuse de le payer "parce qu'il n'a plus envie". Fort mécontent, Paul menace Pierre, après une discussion arrosée, d'exercer contre lui son "droit de suite". Pierre ne sait pas trop ce que cela veut dire, ni même si cela est possible, mais tout ceci l'inquiète un peu. Il se dit que si le péril n'était pas sérieux, Paul ne lui aurait jamais proposé de "s'arranger" à condition qu'il lui cède "son patrimoine".

Ainsi, ma question est simplement de savoir quels articles je peux utiliser valablement. Je vous en suis reconnaissant !

Désolé, je t'aurais bien aidé, d'autant plus que ça doit être assez intéressant, mais je n'en sais strictement rien. Mis à part qu'une dette est "quérable" au domicile du débiteur par le créancier... D'ailleurs je me demande bien dans quelle matière vous avez pu voir ça?
Et surtout dans quel code tu espère trouver tes articles ^^...

En fait, c'est en droit civil. De plus, j'ai trouvé assez d'éléments dans mon code civil, me permettant d'en conclure que si une preuve écrite, nécessaire pour les prêts de plus de 800€, était bien présente, alors le droit de suite est possible, dans le cas écheant, cela est infaisable, la preuve n'étant pas présente pour attester de ce prêt.