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 Droit Constituionnel VS Les Traités Internationnaux

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Bambou449
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MessageSujet: Re: Droit Constituionnel VS Les Traités Internationnaux   Mar 22 Nov - 22:15

Pour répondre de manière très prompt, j'ai vu en cour aujourd'hui même la hiérarchie des normes, avec un peu de droit européen (même si le cour sur ce sujet ne doit pas être terminé).

Les indications de notre professeur sont formelles : La Constitution est hiérarchiquement supérieur aux traités internationaux. Si un traité qui doit être ratifié est contraire à la Constitution, on doit réviser celle-ci, ou bien, revoir le traité...
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Pix
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MessageSujet: Re: Droit Constituionnel VS Les Traités Internationnaux   Mer 23 Nov - 12:14

Bambou449 a écrit:

Les indications de notre professeur sont formelles : La Constitution est hiérarchiquement supérieur aux traités internationaux. Si un traité qui doit être ratifié est contraire à la Constitution, on doit réviser celle-ci, ou bien, revoir le traité...


Les indications d'un professeur sont toujours formelles en L1;) Pour les traités le raisonnement est simple mais tu verras plus tard si tu te spécialises la dedans que c'est plus compliqué avec le droit européen dérivé.

De toute façon c'est un débat théorique assez stérile.
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