KMARA
Prolétaire
Age: 19
Études: L1 DROIT
Nombre de messages: 9
 | | Sujet: décision constitutionnel de liberté d'association Mer 23 Nov - 12:25 | |
| Bonjour
j'aimerai savoir si quelqu'un connait la portée de la décision du conseil constitutionnel sur " liberté d'association" du 16 juillet 1971 ?
|
|
VLF
Administrateur
Age: 23
Études: M2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris 2)
Profession: Chef d'entreprise
Nombre de messages: 3544
| | Sujet: Re: décision constitutionnel de liberté d'association Ven 25 Nov - 10:51 | |
| Ça doit normalement être dans ton cours de Droit constitutionnel… Surtout cette décision ! _________________ V L F ! ! ! Nouveau sur le forum ? Pour ton premier message PRÉSENTE-TOI ! ! ! |
|
Rémy_75
Modérateur
Age: 20
Études: Licence 3 droit
Loisirs: boxe française, DJ, informatique, le droit pénal ^^
Nombre de messages: 564
| | Sujet: Re: décision constitutionnel de liberté d'association Ven 25 Nov - 11:15 | |
| Au pire, avec un minimum de recherche, tu réussiras à trouver la portée de ce célébrissime arrêt.
_________________
"La vie n'est qu'un jeu d'échec, et à la fin, le roi et le pion vont dans la même boîte..." S.A.
|
|
FAQ 
S'enregistrer 
Groupes 
Connexion 