Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partager | 
 

 Contentieux de l'Union européenne

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Liine
Nouveau
Nouveau


Féminin
Age: 21
Études: 3ème année licence droit
Nombre de messages: 1


MessageSujet: Contentieux de l'Union européenne    Sam 26 Nov - 19:16

Bonsoir à tous !

J'ai un dossier à rendre dont le sujet est l'activité de la CJUE pour le mois de septembre 2011. J'ai repertorié l'ensemble du contentieux (recours en carence, renvois préjudiciels, recours en indemnité, exceptions d'illégalité ...) introduit devant la CJUE pour le mois de septembre, mais je ne sais pas du tout comment organiser mon dossier. En bref, quel plan serait le plus approprié pour ce type de sujet ?

Merci pour vos réponses !
Revenir en haut Aller en bas
 

Contentieux de l'Union européenne

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» La Serbie doit-elle entrer dans l'Union Européenne ?
» Le drapeau de l’Union européenne est le drapeau de la Vierge
» La catastrophe des OGM aux États-Unis, une leçon pour l'Union européenne
» Colloque sur l'élargissement de l'Union Européenne
» La Hongrie prend la présidence de l'Union Européenne

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 3-