Bonjour à toutes et à tous,

Voilà, en Droits Fondamentaux, j'a un TD à faire pour la semaine prochaine concernant les discriminations positives. Nous avons un texte à commenter (de Pierre Mazeaud dont l'URL est en dessous). Je me suis beaucoup documentée sur internet et avec mon cours mais je n'arrive pas DU TOUT à cerner le texte qui nous est soumis à commentaire...

Si quelques uns d'entre vous pouvait jeter un petit coup d'oeil...



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Pourtant tu as l'air d'avoir bien cerné le plan du texte. Qu'est ce qui te parais flou?

Et bien en fait, dans les autres documents de la plaquette de TD, j'ai bien compris que la discrimination positive trouve son origine dans l'affirmative action des Etats-Unis. Et que ces derniers fondent leur affirmative action sur l'ethnicité. Nous, en France, ce n'est pas sur la question ethnique qu'il faudrait centrer mais c'est plutôt une question de problèmes sociologiques, culturels et économiques.

Donc, si tu me dis ça, ça voudrait dire que le 1. est relatif au modèle français et le 2. au modèle US?

Bah en fait le débat il pas tant sur le domaine sur lequel tu fondes la discrimination (ethnie, sexe, situation socio-éco ou autre) que sur la justification même de la discrimination positive.

Dans le texte il distingue entre deux types de discrimination positive.

La première c'est une forme de discrimination par la détection et d'action positive pour faire diminuer les discriminations négatives: ex fictif on crée un organisme chargé de surveiller les discriminations dont sont victimes les roux et créer une campagne de pub pour dire qu'ils ont aussi une âme. C'est une discrimination positive au sens que si tu es blonde, personne ne surveillera le fait qu'on dise que tu as une ame ou pas. De plus, c'est admettre une situation d'inégalité de fait que le droit commun n'arrive pas à corriger. Pour moi, c'est à la limite de ce qu'on pourrait appeler de la discrimination positive car ce n'est pas parce qu'une institution ou une loi ne considère pas l'ensemble des individus qu'il y violation de l'égalité devant la loi et du caractère général de celle ci (Je ne suis pas concerné personnellement par la loi IVG sans pour autant que je perçoive ça comme une discrimination vis à vis des hommes...)

La deuxième forme est plus direct puisqu'il s'agit là de donner de véritables droits subjectifs à une catégorie d'individus en fonction de la discrimination négative dont ils sont victimes. Ex fictif toujours: des quotas de roux dans le recrutement des curés pour montrer qu'eux aussi ont le droit au salut éternel. On viole la règle selon laquelle deux individus dans une situation comparable doivent recevoir le même traitement vis à vis de la loi. (La justification est de dire qu'ils ne sont justement pas dans une situation comparable puisque l'un est victime d'une discrimination négative qu'on doit compenser.)

Donc oui, le 1 est plutot ce qu'on applique en France mais ce n'est pas parce qu'on cherche uniquement à compenser des inégalités économiques c'est aussi parce qu'on trouve (comme l'auteur du texte) que le modèle du 2 utilisé aux EU n'est pas intellectuellement satisfaisant.

Les réponses de Pix...