Bonjoour à tous !
Alors voilà j'ai un cas pratique, seulement j'ai une quesiton sur laquelle je bloque, donc si quelqu'un peut m'aider svp
Si l'on doit de l'argent à ses investisseurs (ce qui doit relevé du droit des affaires), et que suite à un procès que l'on gagne pour une X affaire ,qui n'a pas de rapport avec cet endettement, et que l'on obtient une indemnité, est-ce que les créanciers pourront saisir cette indemnité ?

si tu vx de l'aide tu devrais mettre le sujet précis ...

C'est compliqué en effet! Tu devrais te renseigner sur les parties saisisables et non saisisable du patrimoine par les créancier... Mais pour ma part je n'y connais rien, j'aurais donc du mal à t'aider :S

ok merci