Salut à tous les L2 =)

Petite question, qu'avez vous pensé du partiel de droit des contrats de ce matin ?

pf...
Long... (et nul, mais ça c'est un avis personnel et donc subjectif :-( )

C'est vrai, je l'ai trouvé long aussi...

Oui, beaucoup trop long pour le temps qu'on avait !!
Même pas le temps de se relire =s (vive les fautes d'orthographes !)

Mais sinon le sujet était ... cool, j'ai trouvé. On ciblait assez bien le problème, c'était pas trop trop vague.

Je partage aussi ton avis Noune. Beaucoup plus compliqué qu'au galop.. et puis surtout.. quel était l'intérêt de la question sur le bonhomme souhaitant héberger ses neveux et nièces..?
Très particulier. Ainsi que la question 3 sur la force obligatoire du contrat. Fallait-il justifier pourquoi le contrat était inattaquable ou chercher des moyens de l'attaquer ? J'ai trouvé la question floue.. des avis ?

Ben l'affaire d'héberger les enfants de sa soeur c'était pour la liberté familiale je pense, on avait eu une affaire similaire dans un arrêt au début de l'année. Avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme Art 8 paragraphe 1 (il me semble). Et puis c'était aussi pour parler des clause abusives en matière de contrat de bail avec la loi du 6 juillet 1989.

Est réputée non écrite toute clause :Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ;

Ceci dit, je viens de m’apercevoir que j'ai survolé le sujet car j'ai lu qu'il hébergeait sa soeur...


Pour la question 3, c'était l'objet avec les contrats cadre.

L'objet dans les contrats cadre ? peux tu détailler s'il te plait ? Etant en classe prépa je n'ai pas vraiment eu l'occasion d'assister au cours...

Ma soeur s'est fait surprendre à tricher ce matin au partiel, elle a signé un document qui l'atteste, c'est la première fois que ça lui arrive (la dernière d'ailleurs !) ... Que risque t elle ? Y a t il des régles specifiques à Paris XII ? elle angoisse tellement ! une bonne leçon pour ne plus jamais tricher

Ben de toute façon ça c'était dans le cours que le prof nous a envoyé par mail. On l'a même pas vu en TD d'ailleurs. Donc je ne suis pas certaine de ma réponse, mais voici ce que j'ai mis :

Le prix dans les contrats avec obligation en "somme d'argent", c'est l'objet du contrat. L'objet il doit être déterminé ou objectivement déterminable (1129 dans sa quotité). Donc ça c'est le principe, les parties à un contrat doivent normalement être ok sur la clause fixant le prix.

Mais avec les contrats d'entreprise entre professionnel, ou les contrats cadre (= contrat d'approvisionnement exclusif) , l'objet (et donc la fixation du prix) peut être établi de manière unilatérale depuis une décision du 1 décembre 2010 (pour les contrats de distribution ou d'approvisionnement exclusif = dit cadre).

La nullité ne peut plus être prononcée pour fixation unilatérale du prix, donc le fournisseur a tout a fait le droit de fixer son prix. Seul l'abus pourra donner lieu à une résiliation ou à des dommages et intérêts. Abus c'est critère objectif = le juge regardera les prix du marché et subjectif = l'attitude du fournisseur.

En gros c'est ce que j'ai mis. Mais je crois qu'il manque quelque chose, par exemple un délai doit-il être posé? No idea.

nass k; va voir ca --> http://www.lexagora.net/t1619-fraude-aux-partiels


amande : ha ok merci, j'aurais pas pu deviner :-P merci =)

De rien, mais attend, j'ai pas forcément raison hein
so, si ya d'autres avis, je suis preneuse ^^

@ Nassk

Je suppose qu'il y a plusieurs sortes de gravité. Son code était annoté (genre quelques arrêts récents) ou a t elle été carrément prise avec des fiches de cours ?

Même question qu'Aymeline.

Ca dépend du "degré de fraude". En principe, tu peux pas passer devant une commission disciplinaire mais je t'avouerais que je ne connais pas grand monde qui ait du s'y soumettre.

Coucou les L2, j'espère que c'était cool pour vous ce matin =)
Et puisqu'on est dans la partie "Partiel L2",

est-ce que quelqu'un a une vague idée de la correction de l'examen de ce matin en Administratif? Qui pourrait me dire vite fait fallait parler de quoi à chaque question (juste la partie du cours) ?

Parce que j'ai un gros doute et, apparemment, j'ai vraiment répondu à côté de la plaque à certaines questions ^^"