bonjour une petite question pour un cas ...

est ce qu'un silence* sur une caractéristique d'un matériel peut être qualifié de manœuvres dolosives



* exemple : on ne te dit pas que la cafetiere reveillera le voisin .. que ton tél est piratable ? ...

j'ajoute que nul part dans le contrat il n'est fait référence a ce type d'incident ni même dans le mode d'emploi ..


merci de vos avis par avance

Il existe bien des cas dans lesquels le dol peut être constitué par le silence du cocontractant, c'est ce que l'on appelle la réticente dolosive.

Mais il y a certains conditions:
1- il faut l'existence d'un obligation d'information, ainsi la charge de la preuve pèsera sur le débiteur de l'obligation.
--> le silence gardé permettrait de constituer l'élément matériel du dol.

2- il faut démontrer l'élément intentionnel. C'est-à-dire qu'il faut démontrer que le silence a été gardé dans le but de tromper le cocontractant.
Il pèse une présomption de mauvaise foi sur le professionnel qui contracte avec un particulier. Ainsi si les juges constatent un manquement grave à une obligation d'information on en déduit l'élément intentionnel du dol: arrêt du 15 mai 2002.

3- il faut démontrer l'existence d'une erreur provoquée. Toute erreur provoquée par le dol est admissible: arrêt du 2 octobre 1974.

Le fondement juridique sur lequel se base la cour de cassation est l'obligation de contracter de bonne foi de l'article 1134 du code civil (arrêt du 15 janvier 1971).

Voilà j'espère t'avoir un peu éclairée.

merci .... j'en etais arrivé au meme raisonnement mais moins technique

Merci beaucoup si tu as fais cela de memoire et sans recherche .. chapeau !! :-))

Lol nan j'avais le cour en tête mais j'ai retrouvée les jurisprudence dans mes fiches

ouffff ahahahah