Bonjour à tous,

J'espère ne pas me tromper en venant poster sur ce forum. Je suis en licence pro logistique et le droit n'est donc pas ma spécialité. Je vous sollicite car je suis en pleine révision et me voilà face 2 cas pratiques que j'ai du mal à résoudre. Un petit tuyau serait la bienvenue ! Voici les cas et les hypothèses que j'ai en tête :
Cas pratique 1
Dr Greg H. est médecin urgentiste au sein de l’hôpital de la ville. Spécialisé en traumatologie, il doit fréquemment se rendre sur les lieux des accidents pour donner les premiers secours. Pour cela, la société HELICORAPID met à la disposition de l’hôpital des hélicoptères et des pilotes ; Le Dr. Greg H. est-il conduit sur les lieux des accidents en vertu d’un contrat de transport ? Justifiez votre réponse.

Pour ce cas, je me dis qu'il y a contrat d'affrètement car la société HELICORAPID met à disposition un hélicoptère avec pilote. J'aurais tendance à dire qu'il y a contrat de transport mais je ne saurais pas le justifier. Je sais qu'un contrat de transport est valable lorsque c'est l'activité principale. Ici l'activité est bien le transport du Dr. H et ce de manière récurrente mais cette société loue aussi des hélicoptères...

Cas pratique 2 :
Pour les besoins de son commerce de fruits et légumes, Jacques achète une grande et belle voiture. Mais alors qu’il roulait à vive allure avec sa nouvelle acquisition, des policiers l’arrêtent pour excès de vitesse et son permis lui est retiré. Ne pouvant plus livrer ses marchandises, il embauche Edouard, un jeune étudiant voulant arrondir ses fins de mois, pour apporter ses fruits et légumes tous les samedis jusqu’au marché.
Par ailleurs, Jacques demande à un voisin et ami de le conduire au marché le samedi matin. Le voisin accepte généreusement puisqu’il se rend lui-même au marché tous les samedis. Y-a-t-il un ou plusieurs contrats de transports dans cette affaire ? Justifiez votre réponse

La je me dis donc qu'il y a contrat de transport entre Édouard et l'entreprise de Jacques, car Édouard ne fera que du transport de marchandises (activité principale) et que le voisin n'a pas pour activité principale le transport de voyageurs.


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Merci beaucoup pour votre aide

J'ai le meme probleme que toi mais moi c plutot ^pour le cas n'2 est ce que tu pourrais m'aider par rapports aux réponses que tu a pu avoir ? merci d'avance !!

Pour ce cas là
Pour les besoins de son commerce de fruits et légumes, Jacques achète une grande et belle voiture. Mais alors qu’il roulait à vive allure avec sa nouvelle acquisition, des policiers l’arrêtent pour excès de vitesse et son permis lui est retiré. Ne pouvant plus livrer ses marchandises, il embauche Edouard, un jeune étudiant voulant arrondir ses fins de mois, pour apporter ses fruits et légumes tous les samedis jusqu’au marché.
Par ailleurs, Jacques demande à un voisin et ami de le conduire au marché le samedi matin. Le voisin accepte généreusement puisqu’il se rend lui-même au marché tous les samedis. Y-a-t-il un ou plusieurs contrats de transports dans cette affaire ? Justifiez votre réponse